Monsieur le Président, chers collègues,
La carte améthyste connaît un nouveau rebondissement : par cette délibération, cette carte est ouverte, moyennant une contribution de 60 euros aux Anciens combattants imposables.
Vous indiquez par ailleurs, que cette « solution alternative » est issue du mécontentement manifesté par un certain nombre d’anciens combattants, a été prise en concertation avec les associations référentes.
Nous en sommes étonnés. Aux cérémonies du 11 novembre dernier, nombre d’anciens combattants, d’associatifs également, nous ont exprimé leur écœurement et leur fort sentiment d’injustice.
Nous estimons, pour notre part, et nous vous l’avons déjà exprimé à maintes reprises, qu’il peut être juste de demander une contribution forfaitaire aux anciens combattants imposables mais sous plusieurs conditions : d’une part, maintenir le caractère « symbolique » de la contribution qui est accordée en égard aux services payés en vies humaines et en blessures par les anciens combattants à notre pays, respecter d’autre part le principe des engagements politiques pris auparavant, et chercher au mieux l’équité de traitement entre les anciens combattants yvelinois et les autres franciliens.
Or, soixante euros nous semblent beaucoup trop importants pour une contribution considérée jusque là comme symbolique.
Nous souhaiterions préserver au mieux l’équité entre les anciens combattants franciliens ; c’est pourquoi nous vous avons demandé que la participation forfaitaire demandée aux Anciens combattants imposables soit de 15 euros, à l’instar de nos départements voisins.
Plus généralement, nous avons formulé le souhait qu’à l’occasion des arbitrages successifs quant aux cartes de transport Améthyste et Rubis, soit réexaminée la question du transport des Anciens combattants, mais aussi des personnes âgées de plus de 65 ans et des adultes handicapés.
Pour mémoire, voici les propositions que nous formulons :
La carte Améthyste demeurerait gratuite pour les Anciens Combattants et les Veuves de guerre non imposables ; elle serait cumulable avec la carte Rubis.
Ce cumul avec la carte Rubis, qui permet l'utilisation des autobus et autocars en circulation sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France à l'exception des lignes exploitées par la R.A.T.P pour l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et plus, serait enfin possible moyennant une seconde participation de 15 € pour les personnes imposables ou gratuite pour les personnes non imposables.
Cette carte serait également disponible pour les adultes handicapés yvelinois, gratuite ou donnant lieu à une participation forfaitaire selon les ressources de l’usager.
Nous n’ignorons pas le poids des contraintes financières que subit le Conseil général des Yvelines ; néanmoins, notre devoir, Monsieur le Président, face à ces difficultés, est de continuer à innover et à adapter nos politiques pour le bien de nos concitoyens les plus fragiles, de rechercher un arbitrage équilibré entre pragmatisme et solidarité.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous répondre sur ces propositions qui nous semblent aller dans le sens d’une politique volontariste à la fois en matière de reconnaissance des sacrifices faits autrefois par les Anciens Combattants à notre pays et de lutte contre l’isolement des personnes âgées et handicapées.
Voilà les raisons pour les lesquelles nous ne voterons pas en l’état cette délibération.
Le Président,
André SYLVESTRE
