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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 13:31

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Le groupe socialiste et apparenté s’abstiendra sur cette délibération, je souhaite vous expliquer pourquoi.

 

Nous avons voté en mai dernier, le PDALPD et le programme départemental d’insertion sous condition : il s’agissait dans les mois suivants de mettre en place des mesures plus ambitieuses pour l’accompagnement personnalisé, la formation et la construction de logements très sociaux ou temporaires.

 

Nous attendions donc avec impatience les mesures figurant dans le volet insertion du schéma d’organisation sociale et médico-sociale.

 

Ce volet met en exergue une proposition principale, qui est une bonne proposition, celle de l’intégration de bénéficiaires du RSA dans les services administratifs et sociaux du Département. Les modalités d’insertion du public visé par cette mesure nous conviennent également puisqu’il bénéficiera d’un soutien personnalisé au sein des services.

 

Vous avez aussi repris une idée que nous défendions, à savoir des actions de communication en matière de formation pour les jeunes des quartiers populaires.

 

Néanmoins, nous estimons que d’autres leviers pourraient être mis en place pour une politique d’insertion plus diversifiée et plus adaptée aux différents bénéficiaires du RSA ; en rééquilibrant davantage l’insertion économique et l’insertion sociale, cette dernière constituant toujours le « parent pauvre » de la politique d’insertion départementale.

 

-          des mesures partenariales renforcées :

L’élaboration de la convention passée avec le CCAS de Conflans est un bon exemple de ce besoin de renforcement partenarial ; en effet, à l’issue du diagnostic social, les services départementaux ont proposé à la commune la création d’actions déjà existantes localement ; certaines thématiques comme la lutte contre les violences faites aux femmes n’ont pas été prises en compte alors qu’il existe une vraie politique de prévention à mettre en place dans ce domaine.

Autre exemple : le partenariat avec les missions locales ; notre département connaît une hausse significative du nombre d’allocataires de moins de 30 ans du RSA ; ces personnes ont déjà pu avoir un parcours en Mission locale qu’il pourrait être intéressant de mieux articuler avec l’entrée dans le dispositif RSA. Nous vous proposons d’expérimenter un suivi d’allocataires de moins de 30 ans par une Mission locale.

 

-          l’insertion sociale, notamment l’insertion par la santé reste insuffisante :

Il est souvent constaté que les problématiques psycho-sociales sont importantes chez les bénéficiaires du RSA, notamment chez ceux les plus éloignés de l’emploi. Pour y faire face, le département dispose de 4 dispositifs et d’une action territoriale. Force est de constater qu’il demeure un maillage territorial très disparate, quels avancées avez-vous pu faire depuis le mois de mai ?

 

-          ne pas laisser de côté les bénéficiaires du RSA/RMI, depuis plus de 3 ans :

Le département s’attache prioritairement aux bénéficiaires les moins éloignés de l’emploi, il en est d’ailleurs fait mention dans cette délibération une fois de plus. Nous ne devons pourtant pas oublier les bénéficiaires de plus de 3 ans dont la majeure partie est en situation de grande exclusion, d’isolement ; il peut s’agir de personnes en attente de la retraite qui n’ont plus de perspective d’insertion professionnelle, de personnes en situation de dépendance, de personnes plutôt jeunes ayant des savoir-faire mais victimes de problèmes psychologiques. Pour ces publics, il nous semble que nous devrions travailler sur l’envie, le désir, la motivation. Il pourrait être ainsi créé un espace permanent de remobilisation où convivialité, activités valorisantes et logiques d’entraide leur seraient proposées. Par ailleurs, parmi les bénéficiaires de plus de 3 ans, nombre sont reconnus comme travailleurs handicapés. Il devrait être possible de développer des articulations entre insertion sociale et professionnelle sous le pilotage de la MDPH.

 

-          introduire une clause solidarité dans les conventions conclues avec des partenaires intervenant dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture :

Dans notre département l’offre associative dans ce domaine est abondante mais les publics en difficulté ont parfois du mal à y accéder pour des raisons financières, culturelles, ou pratiques (garde des enfants, transports…). Pourtant il ne faut pas sous évaluer les enjeux d’intégration et les connexions avec le monde du travail que la participation à une association peut effectuer l’introduction d’une clause de solidarité dans les conventions conclues avec des partenaires intervenant dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture pourrait être  un levier d’insertion sociale. Mais peu d’associations culturelles, sportives et de loisirs font référence à un volet insertion. L’engagement attendu serait des modalités tarifaires par exemple.

 

-          travailler sur la suppression des freins à l’embauche :

Les principaux freins à l’embauche sont le transport et la garde d’enfants. Le département finance des aides au permis de conduire pour y remédier, mais nous devons nous pencher plus fortement sur les modes d’accueil de la petite enfance. Les amplitudes horaires des modes d’accueil collectifs sont parfois inadaptées aux contraintes des emplois proposés à un public faiblement qualifié et la plupart des règlements appliqués dans les structures d’accueil qu’elles soient municipales ou associatives  donnent priorité aux enfants dont les parents travaillent. Un dispositif départemental adéquat pourrait être un service d’accueil familial 24h/24h.

 

-          maximiser l’aide au logement temporaire, les logements dits « passerelle » :

Pour la réinsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, les logements passerelle sont une vraie opportunité pour certains publics ayant besoin de se stabiliser, avant de prendre leur autonomie dans un logement. Je pense aux personnes ayant vécu dans la rue, aux femmes battues qui ont besoin d’un accompagnement particulier. Le département travaille avec certaines associations et propose des constructions de type chalet par le Lien Yvelinois ; nous souhaiterions que l’aide départementale au Lien Yvelinois soit revalorisée et que les associations, comme SNL Yvelines puissent de nouveau cumuler des aides à la médiation locative et à l’accompagnement social lié au logement.

 

Aussi Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’association SNL Yvelines.

Créée en 1997 SNL Yvelines fonde son action sur la recherche de solutions de logement pour des personnes en situation précaire par le biais de l’acquisition puis de la réhabilitation de logements grâce à des fonds privés et publics, sur le principe d’un accompagnement personnalisé des personnes logées.

 

SNL Yvelines a créé dans le notre département depuis 13 ans près de 100 logements et accueilli près de 250 ménages en difficulté, dont 150 ont pu retrouver une solution durable.

 

Les nouvelles règles définies par le Conseil Général des Yvelines dans l'appel à projets du Fonds de Solidarité du Logement conduisent à une réduction drastique des contributions finançant le fonctionnement de SNL Yvelines et auront pour conséquences, entre autre :

La disparition à terme du positionnement spécifique d'une des rares structures des Yvelines reconnue par de nombreux élus comme capable de loger des personnes nécessitant une réinsertion progressive ainsi que l’abandon des projets de développement de SNL Yvelines en zone semi-rurale où les besoins de logements-passerelle restent insatisfaits 

Les familles logées par SNL seront moins nombreuses et ne pourront plus bénéficier d’un suivi social, la rotation de ces logements passerelle sera moins élevée.

Puis SNL Yvelines va être conduit à réduire le nombre de ses travailleurs sociaux et de son personnel en charge de la gestion locative Yvelines

Enfin si cette mesure est mise œuvre va décourager les membres bénévoles de l'association en charge de l'accompagnement et par contrecoup, réduira la collecte auprès des membres donateurs de l'association pour le financement des investissements, entraînant la diminution du nombre de nouveaux logements-passerelle.

 

En raison de la crise, nous voyons que de plus en plus d’Yvelinois sont confrontés à de réelles difficultés sociales. Les marges de manœuvre financières que possède encore notre institution doivent être mobilisées pour eux. L’insertion économique est importante mais sans une politique d’insertion sociale dynamique et efficace, leurs difficultés ne trouveront pas d’issue heureuse et pérenne. Il s’agit d’un engagement dont nous devons nous saisir plus fortement.

 

Jean Michel GOURDON

 

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Published by groupe PS - dans prises de position
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