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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 15:28

 

Monsieur le président, et chers collègues,

 

C'est évidemment dans un contexte très particulier que vous êtes amené à faire part à notre assemblée des orientations que vous souhaitez  donner au budget primitif  2011.

 

Ce budget primitif sera affecté très lourdement par tous les facteurs évoqués par vous même, dans votre présentation :

 

-réduction drastique de l'autonomie fiscale de notre collectivité suite à la réforme de la fiscalité locale, dont on n'a pas fini de mesurer les effets sur les capacités d'investissement et donc sur l'économie proprement dite.

 

-Perspectives de croissance faible et fragile, même s'il nous faut espérer que la croissance économique serait de retour, selon le principe que seul l'espoir fait vivre .Encore faut il que les prémices de cette croissance ne soient pas mis à mal par une rigueur trop massive et insuffisamment sélective .

 

-Gel en valeur des dotations de l'État pour les trois prochaines années, incertitudes sur le rendement des droits de mutation et de la CVAE et des effets des systèmes de péréquation.

 

Dans le même temps il est à craindre que le niveau des dépenses sociales qui sont déjà élevées du fait de la crise ne croît encore.

 

Il ne s'agit pas là de nous abimer devant le mur des lamentations, mais plus simplement de prendre en compte la situation pour ce qu'elle est.

 

L'ensemble des orientations que vous vous voulez prendre en compte au prochain primitif n'appelle pas à ce stade et plan général  de critiques de notre part .Cela pourrait être, ne seraient-ce les considérations préliminaires dues à la dureté des temps,  un DOB de ciel bleu et de calme plat, si je puis dire. Tout y est, ou presque.

 

 C'est au moment ou nous aurons à examiner le projet de budget primitif  qu'apparaitront les difficultés d'un nécessaire arbitrage entre des priorités aussi importantes les unes que les autres.

 

Quelques remarques tout de même en rapport avec nos priorités.

 

Au premier plan desquelles nous situons les transports en commun. Le développement des réseaux est possible y compris compte tenu des nouvelles orientations prises par le STIF. Cette question est transversale de plusieurs des thèmes que vous évoquez : l'optimisation du maillage des transports en commun, la solidarité envers nos concitoyens les plus vulnérables, sur lesquels vous attirez à juste titre l'attention, mais aussi le thème de l'attractivité de notre département et encore celui de la protection de l’environnement.

 

S'agissant du soutien à l'économie nous rappelons que jugeons important d'apporter un soutien prioritaire à toute entreprise susceptible de créer durablement des richesses dans notre territoire  et d'y créer des emplois. Ceci correspond principalement aux PME-PMI. Si nous ne méconnaissons pas le rôle très important que peuvent jouer les entreprises de taille nationale, voire internationales, dans le domaine de la RetD, il nous paitrait juste que les sommes, non négligeables, qui sont attribuées  le soient plus sous forme de prêts que de subventions associant ainsi notre département aux résultats positifs de cette recherche.

 

Vous évoquez le SDADEY nous souhaiterions que notamment en matière d'aide à la création de logements. A ce propos nous restons attentifs à la suite que vous allez donner à notre demande de révision des critères d'éligibilité au CEDOR. Une remarque : après la mise à mort du projet de SDRIF, nombre de communes qui avaient engagé de révisions de POS pour passer au PLU, vont devoir se référer au SDRIF de 1994 dont l'élaboration avait été lancée en 1980 .Cela réduira notablement la possibilité de faire face à la demande de logements.

 

Vous abordez également la question des NTIC, L'effort du département est remarquable nous voulons le souligner, le raccordement des zones industrielles et le développement de 300km supplémentaires renforce l'attractivité du territoire et dote les entreprises des moyens de communication dont elles ont besoin. Cependant je voudrais attirer l'attention sur le tragique sous équipement  de vastes zones rurales, dans lesquelles de nombreuses entreprises petites ou artisanales sont installées et qui n'ont pas d'accès au réseau qui pourtant leur est tout aussi indispensable. Il n'y a d'autre solution que celle de la desserte par le satellite .Un nouveau satellite spécifiquement conçu à cet effet va être mis sur orbite dans les prochains jours, notre Conseil Général pourrait-il s'intéresser à cette possibilité d'équipement du territoire ?

 

Voilà, Monsieur le président et chers collègues, quelques réflexions, non exhaustives, que nous apportons à ce débat d'orientations budgétaires.

 

Jean Louis BARTH

 

 

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