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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 16:52

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Nous remercions tous les Mantais qui se sont mobilisés dimanche dernier pour qualifier notre candidate Rama SALL au 2nd tour des élections cantonales partielles dimanche 7 juillet.

 

Ce rendez-vous électoral à Mantes n’est pas une élection comme les autres ! Si les

habitants du canton sont de nouveau convoqués pour choisir un nouveau Conseiller général c’est parce que Michel Vialay a soudainement démissionné de son propre mandat pour laisser la place à son ami Pierre Bédier. Condamné en 2009 pour corruption, après avoir touché des pots de vin en échange d’attributions de marchés publics, Monsieur Bédier vient de retrouver son égibilité suite à des modifications du code électoral. Sans scrupules manifestes ni plus d’explications sur ses agissements passés, l’ex élu de Mantes convoite la confiance des Mantais, espérant récupérer le siège de Conseiller général pour enréalité reprendre celui du Président.

 

Les résultats de ce 1er tour sont moins glorieux, pour le candidat arrivé en tête, qu’il n’y paraît ; Si certains bureaux de vote ont très largement donné l’avantage à Monsieur Bédier, jusqu’à 75% dans le bureau 21 au Val Fourré, d’autres quartiers du centre-ville et à Gassicourt, ont rassemblé des électeurs plus circonspects quant au passif du candidat Bédier, portant la candidate de gauche à plus de 30%. Néanmoins, ces étranges scores « staliniens » de Pierre Bédier ne peuvent éluder la très faible participation du corps électoral (29%) ni la déperdition des voix du candidat UMP par rapport à son prédécesseur (-8,34%). Qu’ils se soient déplacés ou pas, nombre de Mantais ne sont pas dupes de ces manoeuvres politiciennes. Ils ont, ici et la, exprimé leur « Ras le Bol » des politiques qui abusent les citoyens au service d’intérêts

particuliers et pour leur intérêt personnel. « Ras le Bol », en effet, des politiques pris la main dans le sac et qui continuent de plaider non coupable. « Ras le Bol » des édiles corrompus que la loi réhabilite comme si de rien n’était…

 

Un « Responsable politique », qui a abusé de sa position et que la justice a condamné, devient un « Politique Irresponsable ». Il ne devrait plus se voir confier de missions qui engagent l’organisation de la cité et l’argent des contribuables !

 

Nous, Conseillers généraux du département, Parti Socialiste et Apparentés, Europe Ecologie-Les Verts, Front de Gauche, appelons les Mantais, de toutes sensibilités de droite et de gauche, à former un véritable Front Républicain pour dire STOP aux élus corrompus et condamnés par les Tribunaux et, pour en finir dans ce territoire, avec les méthodes opportunistes et clientélistes du candidat Bédier !

 

Mobilisons-nous pour élire et faire élire la candidate Rama SALL pour qui « Agir pour tous » n’est pas unsimple slogan démagogique mais un véritable projet commun à construire ensemble pour la ville-cantonde Mantes-La-Jolie !

 

André SYLVESTRE, Président du groupe des Elus de gauche.

Conseil Général des Yvelines

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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 15:25

 

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Surpris par la démission brutale du Conseiller général, Michel Vialay, juste après que Pierre Bédier retrouve son éligibilité, après avoir été condamné pour corruption dans une affaire à Mantes, notre groupe s’oppose à un coup politique qui ne trompe personne. La Cour de cassation l’avait condamné à 18 mois de prison avec sursis, 25 000€ d’amende et 6 ans d’inéligibilité.

 

La tentative de reprise du département par Pierre Bédier est évidente. La précipitation de la manœuvre n’est autre qu’une stratégie d’évitement des prochaines échéances territoriales dont les modalités de scrutin et le redécoupage des cantons rendraient sa reconquête plus difficile.

 

La condamnation de l’ancien Président avait déjà mis à rude épreuve notre département que sa gouvernance n’avait pas ménagé : gestion financière contestable et contestée par la Chambre Régionale des Comptes, en particulier les dépenses de personnel et de communication qui avaient doublé! Comment ne pas souligner également la politique d’aide aux entreprises trop orientée vers les grands groupes et Multinationales?

 

Au-delà des clivages politiques, François Fillon parlait dans l’émission « Des paroles et des actes » de « mafia à propos d’un certain nombre d’hommes et de femmes qui considèrent que tout est permis pour conserver le pouvoir ». Les délits pour lesquels Pierre Bédier a été condamné sont extrêmement graves et clairement incompatibles avec l’exercice d’un mandat électif ainsi que la direction d’une grande collectivité territoriale. Nous serions consternés de voir notre collectivité faire marche arrière, alors que des efforts de gestion transparente et rigoureuse, engagés par la majorité actuelle, restent à poursuivre.

 

Le retour d’un élu, condamné par la justice, à la tête du Conseil Général, renforcerait la défiance des citoyens envers les hommes et les femmes politiques et ferait le jeu des extrêmes. Peut-on encore confier l’argent public et déléguer les responsabilités de la cité à quelqu’un qui a trahi le mandat du peuple souverain ?

 

Notre groupe réprouve fermement et sans appel le retour aux affaires d’un élu de la république condamné par la justice. Pierre Bédier incarne ce qu’il y’a de plus malsain pour la démocratie. La corruption doit être combattue avec force et détermination et la loi sur la moralisation de la vie politique tentera, nous l’espérons, d’y remédier.

 

André Sylvestre,

Président du groupe des Conseillers généraux de Gauche

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 14:00

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Intervention de François Deligné lors de la séance pleinière du Conseil général du Vendredi 23 Novembre.

 

La ville de Guyancourt comptait jusqu’en mai 2012 deux centres de Protection Maternelle Infantile (PMI) et un centre de planification familial. Des travaux ayant du être réalisés dans le bâtiment qui les accueillait, j’ai proposé bien en amont de mettre à disposition du Conseil général d’autres locaux pour y accueillir ces deux services de proximité indispensables.


La municipalité s’est même engagée à réaliser les travaux d’aménagement nécessaires pour les adapter aux besoins des usagers et des professionnels. Non seulement la ville prenait en charge l’entretien des bâtiments mais elle acceptait également de prêter gracieusement  les locaux  au Conseil général - ce dernier ne devant régler que l’entretien des espaces intérieurs et le coût des fluides.


Une visite de ces locaux a été effectuée le 4 avril dernier par les médecins responsables, notamment celui des centres de planification familiale.

Or, aucune suite n’a été donnée à cette visite. J’ai donc envoyé un second courrier, le 29 juin 2012, également resté sans réponse. C’est pourquoi j’ai souhaité attirer l’attention du Président du CG, lors de la Commission permanente du 21 septembre 2012 (Montesson). Monsieur le Président, vous m’avez alors assuré que des études étaient en cours et qu’aucune décision n’avait encore été prise.

 

 

Vous imaginez donc ma surprise lorsque je découvre un courrier adressé par les services du département à des infirmières scolaires de Guyancourt, un courrier daté du 13 septembre, dans lequel la ville est rendue responsable de la fermeture du centre de planification. A aucun moment ne sont mentionnés les locaux définitifs et adaptés proposés par la commune.

De plus, ce courrier évoque un projet arrêté par le Conseil général, visant à créer un centre unique « dédié à la planification familiale sur le territoire de la ville nouvelle ». Nous ne serions donc plus dans une phase d’étude mais bien dans l’élaboration d’un projet déjà acté.

 

 

Cette attitude fragilise et met à mal les partenariats qui peuvent être noués entre nos collectivités.

Je voudrais réaffirmer l’importance de ces services de proximité. Leur fermeture pénaliserait en effet fortement les jeunes femmes habitant mon canton ou y étant scolarisées, ainsi que les étudiantes fréquentant l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines.


Vous l’avez compris, Monsieur le président, je suis en attente de réponses confirmant le maintien de ces structures. Mais ces réponses sont également attendues par les 63 000 habitants de mon canton, par les 15 000 étudiants et leurs associations, par les infirmières scolaires qui vous ont déjà écrit, sans compter évidemment mes collègues de Guyancourt et de Saint-Quentin-en-Yvelines.

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 15:15

 

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Michel Vignier a présenté le Projet Régional de Santé (PRS) au cours de la séance du 23 novembre du Conseil Général. La méthodologie et les thèmes retenus sont logiques et n’apporte aucun commentaire de sa part pour contribuer à l’amélioration du parcours et de la qualité des soins. Toutefois, il a fait plusieurs remarques :

L’absence d’information sur les financements ; 

La question des financements des mesures est éludée dans ce document, l’ARS rappelant qu’elle est fortement contrainte par le financement récurrent de structures et qu’il convient de financer le projet par redéploiement des ressources. Les financements que l’ARS pourra dédier au service des politiques qu’elle porte, telle que la prévention ou l’innovation, seront de fait très réduits. De fait, on nous demande de valider un document sans évaluation financière et sans fléchage des financeurs.

L’absence de lisibilité sur le rééquilibrage des territoires fragilisés ; 

Le diagnostic se satisfait d’une bonne santé de la population des Yvelines et des équipements médicaux et sociaux suffisants qui nous font supposer que le département n’a pas à espérer des redéploiements de ressources significatives. Nous considérons que le PRS n’apporte pas de réponse satisfaisante aux déséquilibres territoriaux observés et n’anticipe pas les besoins essentiels des populations fragilisées. Les communes à Indice de Développement Humain (IDH2*) défavorable demandent plus de mesures spécifiques que les simples mesures de prévention (Planning familial, PMI, maisons de santé, hôpitaux de proximités…).

La prise en charge du vieillissement à actualiser ;

Faut-il rappeler que le diagnostic est réalisé à partir des statistiques de 2009-2010 en contradiction, dans le même document, avec les perspectives pour 2020 qui prévoient que le département des Yvelines aura la plus forte croissance de personnes âgées d’ile de France. On peut donc supposer que nous prenons un réel retard sur la prise en charge du vieillissement de la population et de la dépendance.

L’accompagnement des handicaps à mieux garantir ;

Les modalités d’accompagnement de la personne handicapée au domicile ou dans le domaine ambulatoire (en concertation étroite avec le Conseil général) doivent être mieux garanties. Il faut que l’ARS fasse appliquer la loi du 11 février 2005 et qu’elle interpelle ses partenaires régionaux en ce sens, en particulier: pour que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées disposent des moyens nécessaires à l’évaluation des besoins des personnes handicapées, pour exiger l’accessibilité généralisée des personnes handicapées dans la cité, notamment la nécessité de rendre accessibles toutes les structures d’offre de santé, pour l’enfance handicapée, de promouvoir des modes d’accueil périscolaires adaptés qui permettent de favoriser la continuité des soins.

Des thématiques négligées ;

Certaines thématiques ne sont pas évoquées alors qu’elles sont tout à fait prioritaires dans le contexte actuel comme : la santé mentale et psychiatrique, la santé des jeunes, les maladies de longue durée et l’addictologie.

Des sujets mal définis ;

Des restructurations hospitalières importantes sont en cours, avec comme risque, une hypercentralisation aux dépens de tous les territoires franciliens, une privatisation rampante et des personnels surmenés et non consultés. Ces restructurations aggravent la pénurie de recours aux soins de proximité, d’autant qu’aucune volonté d’organisation et de financement des Maisons de Santé ne sont affichées.

Le PRS, nous propose de signer un « chèque en blanc » qui engage le Conseil Général, comme la Région et les communes, sur un projet sans évaluation des financements et sans précision sur les éventuels financeurs. Notre avis est alors défavorable.


Michel Vignier

Conseiller général des Yvelines

- - -

*IDH2 défavorable : Mantes la jolie, Les Mureaux, Trappes, Chanteloup.

** vote de l’Assemblée du 23 novembre 2012 défavorable à l’unanimité.

 

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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 16:27

 

 

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Ce vendredi 13 Avril, lors de la séance du Conseil Général, le Groupe des élus de Gauche s’est une nouvelle fois saisi de la question des habilitations individuelles octroyées aux personnes en situation de handicap dans notre département. Alors que les associations locales et nationales souhaitent s’engager dans la réalisation d’établissements d’accueils spécialisés, il semblerait que le Conseil Général n’apporte pas les réponses adéquates à ce problème.

 

Conscient de la situation, le département avait pourtant décidé en 2010, de ne plus donner de suites favorables aux demandes de placements en Belgique et de développer l’offre de placement par type de handicap. Aujourd’hui, force est de constater que la situation n’a pas évolué, bien au contraire…

 

En effet, dans les Yvelines, près de 500 personnes sont toujours dans l’attente d’un placement en établissement spécialisé. Pour le Groupe des élus de Gauche, ces habilitations attribuées au compte-goutte ne parviendront pas à résoudre un problème si important. Le Conseil Général doit donner plus de moyens aux associations de notre territoire qui ont besoin d’être d’avantage soutenues. Sans cela, la Belgique continuera à accueillir des personnes qui seront dans l’obligation de quitter leur famille, subissant ainsi, une double peine, faute de structures adaptées dans le département.

 

Afin qu’elles soient prises en charge dans les meilleurs conditions et à proximité de chez elles, le Conseil Général doit donc se doter d’une politique d’aide plus conséquente que celle promise dans le « vaste programme » proposé par la majorité. 

 

Dans un département tel que le nôtre, cette situation est inacceptable.

 

 

André Sylvestre

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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 13:17

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Le département des Yvelines est le deuxième département métropolitain le plus riche (après le 92). Comment peut-on expliquer la réduction de l’accès aux dispositifs sociaux dans ces conditions alors que c’est de sa compétence obligatoire ?  Membre de la commission Sociale, Santé et Insertion, je vous livre quelques réflexions qui motivent mon scepticisme pour le budget 2012.

 

Les crédits destinés aux prestations sociales obligatoires progressent sans surprise compte tenu de la précarisation des familles et de l’envol du chômage, qui a atteint en décembre, le record de 1994, soit 6.5% de chômeurs ! Pourtant, la Chambre régionale des comptes relève que les Yvelines font partie des cinq départements dont les aides sociales par habitant sont les plus faibles.

 

Les dépenses en faveur des personnes âgées augmentent pour le maintien à domicile et pour la lutte contre l’isolement pour répondre à l’évolution démographique. Mais, les familles ayant des personnes dépendantes subissent, par ailleurs, un reste à charge beaucoup plus important du fait de l’augmentation des frais dans les EPHAD et des services à domicile, loin d’être couvert par les aides départementales.

 

La carence en terme de construction d’établissement publique ne sera pas couvert par les 160 places annoncées, alors que l’A.R.S autorise plus de 300 places dans le secteur nord, nettement sous équipé au niveau régional, et que les perspectives démographiques font mention du plus fort nombre de personnes âgées en Ile de France dans notre département et que les personnes atteintes de maladie d’Alzheimer sont en progression.

 

Ne faut-il pas anticiper dès maintenant ?

 

Même chose pour les places des Handicapés, environ 250 familles ont des adultes ou enfants handicapés éloignés en Belgique, entraînant des surcoûts pour le département. Les subventions à la construction et à l’équipement d’établissements pour personnes handicapées de 1 400 000€ sont en baisse de 17,9%, alors qu’il est urgent de proposer pour la collectivité des structures d’accueil pour les handicapés psychiques, adultes notamment, et rapprocher les personnes en Belgique de leurs familles.

 

Le monde associatif déjà affaibli par la baisse des subventions d’Etat, et en particulier pour les associations des quartiers populaires (loi de finances 2012), ont vu les projets nouveaux présentés au département, refusés et ceux engagés, au mieux alignés sur l’année précédente. On peut se demander pourquoi les associations sportives, jouant un rôle vital dans les quartiers, sans sportifs licenciés, ne serait pas aidées alors qu’elles jouent un rôle de lien social indéniable.

 

La « Maison des adolescents » annoncée sur le site du Ministère comme dispositif prévu en 2012, ne fait l’objet d’aucun financement de la part du département mais on pouvait s’en douter avec la baisse de 3,9% sur la ligne de promotion vers l’épanouissement personnel et social des jeunes Yvelinois. Quant à la prévention générale, elle baisse de 1,9%, réduisant l’accompagnement des jeunes des quartiers en difficultés par les associations de proximité...

 

La participation du département pour les crèches et haltes-garderies progresse faiblement de 6% quand on connaît les carences en matière d’offre d’accueil qui caractérise le département et les inégalités territoriales. Quant au budget alloué aux communes pour l’investissement ou pour le fonctionnement en 2012, il est supprimé.

 

La restauration scolaire propose des tarifs très variables d’un collège à l’autre allant de 2,20 € à 4,40 €, l’harmonisation des tarifs a été promise. Une étude a été enfin engagée ce mois de Janvier. La budgétisation pour harmoniser les tarifs permettant de faciliter l’accès de tous à la restauration scolaire ainsi que la réduction pour les familles les moins fortunées devrait être bientôt à l’ordre du jour de l’Assemblée, avant la fin 2012 ?

 

La réduction du crédit d’Etat de 427 000€ pour accompagner la politique de santé entraîne une suppression des campagnes de prévention en matière de tuberculose, de MST et de vaccinations collectives alors que notre département, par exemple, est signalé comme ayant une forte progression de tuberculose déclarée en Ile de France.

 

Le budget des aides facultatives pour l’accompagnement des personnes en difficultés ne varie pas en 2012 (4 800 000 €) alors que la conjoncture sociale se dégrade. L’accès à la carte Améthyste gratuite pour les Anciens combattants, les personnes âgées et handicapées a été restreinte. L’aide énergétique a été supprimée, ainsi que l’aide aux communes pour leur programme de centres de vacances et de loisirs sans hébergement.

 

La grande faiblesse du poste social du budget départemental 2012 reste la baisse de 61% des crédits d’aides aux familles en difficultés et la disparition des mesures d’accompagnement social personnalisé.

 

Je trouve inacceptable que les dispositifs sociaux servent de variable d’ajustement budgétaire à notre département qui se porte bien même si son autonomie financière s’amenuise. Des choix financiers ne sont pas toujours bien formalisés, comme le rappelle la cour des comptes.

 

Ca ne doit pas être aux plus fragiles de payer la facture !

 

 

Michel Vignier

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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 13:31

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Le groupe socialiste et apparenté s’abstiendra sur cette délibération, je souhaite vous expliquer pourquoi.

 

Nous avons voté en mai dernier, le PDALPD et le programme départemental d’insertion sous condition : il s’agissait dans les mois suivants de mettre en place des mesures plus ambitieuses pour l’accompagnement personnalisé, la formation et la construction de logements très sociaux ou temporaires.

 

Nous attendions donc avec impatience les mesures figurant dans le volet insertion du schéma d’organisation sociale et médico-sociale.

 

Ce volet met en exergue une proposition principale, qui est une bonne proposition, celle de l’intégration de bénéficiaires du RSA dans les services administratifs et sociaux du Département. Les modalités d’insertion du public visé par cette mesure nous conviennent également puisqu’il bénéficiera d’un soutien personnalisé au sein des services.

 

Vous avez aussi repris une idée que nous défendions, à savoir des actions de communication en matière de formation pour les jeunes des quartiers populaires.

 

Néanmoins, nous estimons que d’autres leviers pourraient être mis en place pour une politique d’insertion plus diversifiée et plus adaptée aux différents bénéficiaires du RSA ; en rééquilibrant davantage l’insertion économique et l’insertion sociale, cette dernière constituant toujours le « parent pauvre » de la politique d’insertion départementale.

 

-          des mesures partenariales renforcées :

L’élaboration de la convention passée avec le CCAS de Conflans est un bon exemple de ce besoin de renforcement partenarial ; en effet, à l’issue du diagnostic social, les services départementaux ont proposé à la commune la création d’actions déjà existantes localement ; certaines thématiques comme la lutte contre les violences faites aux femmes n’ont pas été prises en compte alors qu’il existe une vraie politique de prévention à mettre en place dans ce domaine.

Autre exemple : le partenariat avec les missions locales ; notre département connaît une hausse significative du nombre d’allocataires de moins de 30 ans du RSA ; ces personnes ont déjà pu avoir un parcours en Mission locale qu’il pourrait être intéressant de mieux articuler avec l’entrée dans le dispositif RSA. Nous vous proposons d’expérimenter un suivi d’allocataires de moins de 30 ans par une Mission locale.

 

-          l’insertion sociale, notamment l’insertion par la santé reste insuffisante :

Il est souvent constaté que les problématiques psycho-sociales sont importantes chez les bénéficiaires du RSA, notamment chez ceux les plus éloignés de l’emploi. Pour y faire face, le département dispose de 4 dispositifs et d’une action territoriale. Force est de constater qu’il demeure un maillage territorial très disparate, quels avancées avez-vous pu faire depuis le mois de mai ?

 

-          ne pas laisser de côté les bénéficiaires du RSA/RMI, depuis plus de 3 ans :

Le département s’attache prioritairement aux bénéficiaires les moins éloignés de l’emploi, il en est d’ailleurs fait mention dans cette délibération une fois de plus. Nous ne devons pourtant pas oublier les bénéficiaires de plus de 3 ans dont la majeure partie est en situation de grande exclusion, d’isolement ; il peut s’agir de personnes en attente de la retraite qui n’ont plus de perspective d’insertion professionnelle, de personnes en situation de dépendance, de personnes plutôt jeunes ayant des savoir-faire mais victimes de problèmes psychologiques. Pour ces publics, il nous semble que nous devrions travailler sur l’envie, le désir, la motivation. Il pourrait être ainsi créé un espace permanent de remobilisation où convivialité, activités valorisantes et logiques d’entraide leur seraient proposées. Par ailleurs, parmi les bénéficiaires de plus de 3 ans, nombre sont reconnus comme travailleurs handicapés. Il devrait être possible de développer des articulations entre insertion sociale et professionnelle sous le pilotage de la MDPH.

 

-          introduire une clause solidarité dans les conventions conclues avec des partenaires intervenant dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture :

Dans notre département l’offre associative dans ce domaine est abondante mais les publics en difficulté ont parfois du mal à y accéder pour des raisons financières, culturelles, ou pratiques (garde des enfants, transports…). Pourtant il ne faut pas sous évaluer les enjeux d’intégration et les connexions avec le monde du travail que la participation à une association peut effectuer l’introduction d’une clause de solidarité dans les conventions conclues avec des partenaires intervenant dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture pourrait être  un levier d’insertion sociale. Mais peu d’associations culturelles, sportives et de loisirs font référence à un volet insertion. L’engagement attendu serait des modalités tarifaires par exemple.

 

-          travailler sur la suppression des freins à l’embauche :

Les principaux freins à l’embauche sont le transport et la garde d’enfants. Le département finance des aides au permis de conduire pour y remédier, mais nous devons nous pencher plus fortement sur les modes d’accueil de la petite enfance. Les amplitudes horaires des modes d’accueil collectifs sont parfois inadaptées aux contraintes des emplois proposés à un public faiblement qualifié et la plupart des règlements appliqués dans les structures d’accueil qu’elles soient municipales ou associatives  donnent priorité aux enfants dont les parents travaillent. Un dispositif départemental adéquat pourrait être un service d’accueil familial 24h/24h.

 

-          maximiser l’aide au logement temporaire, les logements dits « passerelle » :

Pour la réinsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, les logements passerelle sont une vraie opportunité pour certains publics ayant besoin de se stabiliser, avant de prendre leur autonomie dans un logement. Je pense aux personnes ayant vécu dans la rue, aux femmes battues qui ont besoin d’un accompagnement particulier. Le département travaille avec certaines associations et propose des constructions de type chalet par le Lien Yvelinois ; nous souhaiterions que l’aide départementale au Lien Yvelinois soit revalorisée et que les associations, comme SNL Yvelines puissent de nouveau cumuler des aides à la médiation locative et à l’accompagnement social lié au logement.

 

Aussi Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’association SNL Yvelines.

Créée en 1997 SNL Yvelines fonde son action sur la recherche de solutions de logement pour des personnes en situation précaire par le biais de l’acquisition puis de la réhabilitation de logements grâce à des fonds privés et publics, sur le principe d’un accompagnement personnalisé des personnes logées.

 

SNL Yvelines a créé dans le notre département depuis 13 ans près de 100 logements et accueilli près de 250 ménages en difficulté, dont 150 ont pu retrouver une solution durable.

 

Les nouvelles règles définies par le Conseil Général des Yvelines dans l'appel à projets du Fonds de Solidarité du Logement conduisent à une réduction drastique des contributions finançant le fonctionnement de SNL Yvelines et auront pour conséquences, entre autre :

La disparition à terme du positionnement spécifique d'une des rares structures des Yvelines reconnue par de nombreux élus comme capable de loger des personnes nécessitant une réinsertion progressive ainsi que l’abandon des projets de développement de SNL Yvelines en zone semi-rurale où les besoins de logements-passerelle restent insatisfaits 

Les familles logées par SNL seront moins nombreuses et ne pourront plus bénéficier d’un suivi social, la rotation de ces logements passerelle sera moins élevée.

Puis SNL Yvelines va être conduit à réduire le nombre de ses travailleurs sociaux et de son personnel en charge de la gestion locative Yvelines

Enfin si cette mesure est mise œuvre va décourager les membres bénévoles de l'association en charge de l'accompagnement et par contrecoup, réduira la collecte auprès des membres donateurs de l'association pour le financement des investissements, entraînant la diminution du nombre de nouveaux logements-passerelle.

 

En raison de la crise, nous voyons que de plus en plus d’Yvelinois sont confrontés à de réelles difficultés sociales. Les marges de manœuvre financières que possède encore notre institution doivent être mobilisées pour eux. L’insertion économique est importante mais sans une politique d’insertion sociale dynamique et efficace, leurs difficultés ne trouveront pas d’issue heureuse et pérenne. Il s’agit d’un engagement dont nous devons nous saisir plus fortement.

 

Jean Michel GOURDON

 

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 18:29

Monsieur le Président, chers collègues,

 

La carte améthyste connaît un nouveau rebondissement : par cette délibération, cette carte est ouverte, moyennant une contribution de 60 euros aux Anciens combattants imposables.

Vous indiquez par ailleurs, que cette « solution alternative » est issue du mécontentement manifesté par un certain nombre d’anciens combattants, a été prise en concertation avec les associations référentes.

 

Nous en sommes étonnés. Aux cérémonies du 11 novembre dernier, nombre d’anciens combattants, d’associatifs également, nous ont exprimé leur écœurement et leur fort sentiment d’injustice.

 

Nous estimons, pour notre part, et nous vous l’avons déjà exprimé à maintes reprises, qu’il peut être juste de demander une contribution forfaitaire aux anciens combattants imposables mais sous plusieurs conditions : d’une part, maintenir le caractère « symbolique » de la contribution qui est accordée en égard aux services payés en vies humaines et en blessures par les anciens combattants à notre pays, respecter d’autre part le principe des engagements politiques pris auparavant, et chercher au mieux l’équité de traitement entre les anciens combattants yvelinois et les autres franciliens.

 

Or, soixante euros nous semblent beaucoup trop importants pour une contribution considérée jusque là comme symbolique.

 

Nous souhaiterions préserver au mieux l’équité entre les anciens combattants franciliens ;  c’est pourquoi nous vous avons demandé que la participation forfaitaire demandée aux Anciens combattants imposables soit de 15 euros, à l’instar de nos départements voisins.

 

Plus généralement, nous avons formulé le souhait qu’à l’occasion des arbitrages successifs quant aux cartes de transport Améthyste et Rubis, soit réexaminée la question du transport des Anciens combattants, mais aussi des personnes âgées de plus de 65 ans et des adultes handicapés. 

 

Pour mémoire, voici les propositions que nous formulons :

 

La carte Améthyste demeurerait gratuite pour les Anciens Combattants et les Veuves de guerre non imposables ; elle serait cumulable avec la carte Rubis.

 

Ce cumul avec la carte Rubis, qui permet l'utilisation des autobus et autocars en circulation sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France à l'exception des lignes exploitées par la R.A.T.P pour l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et plus, serait enfin possible moyennant une seconde participation de 15 € pour les personnes imposables ou gratuite pour les personnes non imposables.

 

Cette carte serait également disponible pour les adultes handicapés yvelinois, gratuite ou donnant lieu à une participation forfaitaire selon les ressources de l’usager.

 

Nous n’ignorons pas le poids des contraintes financières que subit le Conseil général des Yvelines ; néanmoins, notre devoir, Monsieur le Président, face à ces difficultés, est de continuer à innover et à adapter nos politiques pour le bien de nos concitoyens les plus fragiles, de rechercher un arbitrage équilibré entre pragmatisme et solidarité.

 

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous répondre sur ces propositions qui nous semblent aller dans le sens d’une politique volontariste à la fois en matière de reconnaissance des sacrifices faits autrefois par les Anciens Combattants à notre pays et de lutte contre l’isolement des personnes âgées et handicapées.

 

Voilà les raisons pour les lesquelles nous ne voterons pas en l’état cette délibération.

 

 

Le Président,

 

André SYLVESTRE

 

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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 11:49

 

 

Groupe socialiste et apparenté                                                                      Monsieur Alain SCHMITZ

Conseil général des Yvelines                                                                          Président

                                                                                                                     Conseil général des Yvelines

 

 

Versailles, le 15 septembre 2010,

 

                  Monsieur le Président,

 

                  Nous avons voté favorablement le 26 mars dernier une délibération portant sur l’actualisation des aides sociales et notamment la modification des critères d’attribution des cartes Rubis et Améthyste. Nous avons souhaité en effet répondre positivement à ce qui nous a été présenté comme la recherche d’une véritable équité d’accès aux aides sociales, soit le critère de non imposition, tel qu’il est mentionné dans la délibération concernée. Nous n’ignorons pas en effet, les difficultés financières que connaît le Département et la nécessité d’appliquer la solidarité dans la recherche d’économies. Au regard des efforts demandés à chacun, il est juste de ne pas proposer des aides sociales sans critère de revenus comme ce fut le cas auparavant.

 

Or, la présentation qui nous a été faite de cette délibération n’a pas fait apparaître la spécificité des nouveaux mécanismes fiscaux.

 

En réalité, ce ne sont pas les yvelinois non imposables qui pourront continuer à bénéficier de ces aides mais ceux dont « le montant de l’impôt sur les revenus soumis au barème serait égal à zéro ». Ainsi les yvelinois considérés comme « faux non imposables » en raison de décote, d’exonération, de plafonnement du quotient familial ou de réductions d’impôt ne peuvent plus prétendre à ces aides.

 

Au cours de cette séance, les aides énergétiques et téléphoniques pour personnes âgées non imposables ont d’ailleurs été alignées sur le même barème.

 

Puisqu’effectivement un nombre important d’yvelinois âgés non imposables ne peuvent plus bénéficier de la gratuité de leur transport ou d’aides à l’abonnement téléphonique et à la consommation énergétique, nous considérons que le véritable but de la majorité n’était pas d’opérer une recherche d’équité entre nos concitoyens, mais de diminuer simplement les aides sociales, sans considération pour les difficultés engendrées pour nos concitoyens âgés parmi les plus fragiles.

 

Si nos concitoyens peuvent comprendre que la recherche d’économies nécessite que chacun contribue à la hauteur de ses moyens, ils ne peuvent admettre avec raison de perdre des aides essentielles à leur sociabilité et leur vie quotidienne. Dans un contexte national très incertain pour nos concitoyens âgés à faibles ressources, où la suppression de la demi part est envisagée pour les veuves, les veufs et les divorcés, il est profondément choquant pour notre institution d’accentuer ce sentiment d’injustice qui les anime.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil Général, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

                                               Le président du groupe,

 

                                               André SYLVESTRE

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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 15:46

La taxe professionnelle représente aujourd’hui 28 milliards d’euros de recettes pour les collectivités territoriales dont 17 milliards pour les communes, 8.5 destinés aux départements et 2.5 aux régions. Nicolas Sarkozy a pourtant justifié cette suppression «  pour en finir avec cet impôt imbécile qui pénalise la compétitivité des entreprises » !

 

Et si le gouvernement assure que la suppression de la taxe professionnelle sera sans incidence sur les finances locales puisqu’elle sera remplacée par la Cotisation économique territoriale, on peut néanmoins chiffrer un manque à gagner pour les collectivités de 11 milliards d’euros.

 

En effet, les entreprises récupèreront ainsi en moyenne 23% du montant de leur imposition économique locale. Mais elles ne seront pas les seules gagnantes de la suppression de la taxe professionnelle : parmi les bénéficiaires, on retrouve nombre de communes telles Puteaux, Neuilly sur Seine, Courbevoie, Levallois Perret, Saint Mandé, Vincennes, Sainte Maxime


Dans le département des Yvelines, quand Limay et Poissy perdront des ressources conséquentes, c’est la commune du Chesnay qui raflera la mise !

 

Les communes ayant fait le choix de maintenir leur emploi industriel et se distinguant par la faiblesse du revenu fiscal par habitant vont se retrouver pénalisées contrairement aux communes ayant une économie dominée par les services et un revenu fiscal par habitant élevé.


Ainsi cette réforme aggrave indéniablement les inégalités entre communes et ce ne sont pas les menus outils de péréquation dont dispose le Département qui vont pouvoir inverser la tendance.

 

Les communes riches devenant de plus en plus riches, les communes pauvres s’appauvrissant encore et encore… une réforme partisane semble se murmurer qui plus est, puisque sur la liste des 20 communes grandes perdantes de la réforme, 14 sont des municipalités de gauche quand à l’opposé, dans le peloton des 20 communes gagnantes, 19 sont situées à droite.

 

Enfin, et ce n’est pas l’argument le plus négligeable, selon une étude de l’Association des Maires de France, aujourd’hui les recettes fiscales des collectivités proviennent pour 48% des ménages et pour 51% des entreprises. Avec l’adoption de la réforme en l’état, ce rapport s’inversera puisque la charge fiscale sera supportée à 75% par les ménages !

 

Devant la difficulté de nombre de nos concitoyens, les communes en difficulté préfèreront supprimer des services publics plutôt que d’alourdir la barque fiscale des ménages. Profitons en ainsi pour rappeler toute l’absurdité d’une fiscalité locale non corrélée aux ressources des ménages et dont le calcul des bases locatives date des années soixante dix, générant des bases très élevées pour des immeubles dégradés, alors que certains logements du cœur de ville ont des bases faibles malgré une réhabilitation haut de gamme !

 

Une réforme des finances locales tendant vers davantage de justice fiscale pour nos concitoyens aurait remis à plat ce système inéquitable plutôt que d’enfoncer encore davantage le clou inégalitaire, cette fois ci en direction des communes.

Le Président du groupe,

André Sylvestre,

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