Monsieur le Président et chers collègues,
Pour commencer, je veux au nom de noter groupe socialiste et apparenté vous féliciter ainsi que les services qui y ont contribué, pour la présentation et la clarté des documents budgétaire qui nous sont présentés. Je veux également remercier notre collègue vice président, SOLIGNAC, pour sa disponibilité en commission des finances et là aussi pour la clarté des explications données.
Tout compte fait, en termes de recettes, ce budget présente quelques heureuses surprises puisque la remontée des droits de mutation fait passer cette recette de 180 m€ à un montant estimé pour 2011 à 214M€ auxquels s'ajoutent 11,4M€ au titre des droits de mutation transférés par l'Etat dans le cadre de la réforme fiscale.
Au total, après, la mise en jeu des différents mécanismes financiers produisant des plus et des moins, c'est une augmentation de 55,4 M€ dont notre département devrait bénéficier portant ainsi le montant total des recettes à 980 M€ .Ce qui, par rapport au contexte évoqué lors du D.O.B, est plutôt favorable. Il ne faut pas bouder son plaisir, d'autant que cela nous rend plus libres pour évoquer nos propres priorités.
Pour autant nous ne voulons pas qu'il soit oublié que la non compensation des transferts de l'État coûte à notre département la somme de 123 M€ au titre des dépenses sociales et que si l'on prend en compte le cout du SDIS, dont le département supporte seul l'augmentation des coûts ce sont au total plus de 167 M€ qui sont venus en quelques années grever notre budget. D'autres départements, nombreux se retournent vers l'État pour obtenir une révision des compensations en rapport avec le coût réel des charges transférées.
Nous vous engageons à vous positionner de même, ce que dans d'autres circonstances politiques vous n'hésiteriez certainement pas à faire !
Au titre des recettes vous avez inscrit une prévision maximale d'emprunt à hauteur de 137 M € appelé en fonction des besoins de financement des divers investissements projetés.
Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire souhaitons que la politique départementale soit placée, plus que vous ne l'envisagez, dans une optique plus équitable pour l'ensemble des Yvelines. J'évoque trois thèmes : les transports en commun et les déplacements ; le logement, les modalités du soutien à l'activité économique.
Cela va vous paraître répétitif, mais la pédagogie étant faite pour une grande part de répétition, il me faut bien procéder ainsi.
Nous soutenons bien entendu tous les grands projets d'investissement tels le tramway Chatillon-Vélizy-Viroflay, le soutien aux communes pour l'amélioration des équipements favorisant les transports en commun, ou encore les études pour la mise en service d'une partie de la tangentielle Ouest .Tout cela est positif.
Il n'en demeure pas moins que l'organisation actuelle des transports en commun dans une très vaste partie du territoire est totalement insuffisante. Elle ne répond pas aux besoins des Yvelinois, et ne va pas dans le sens d'une réduction des pollutions dues à la circulation automobile et ne permet donc pas à notre département de se prévaloir du titre « d'éco- département.
Pour étayer notre proposition nous nous appuyons sur l'exemple des dispositifs en la matière mis en place par les départements voisins de l'Essonne et de l'Eure et Loir. Deux collectivités gérées par des majorités politiques différentes et qui chacune à leur manière ont mis en place un vaste réseau de transport départemental Dans le cas de l'Essonne, c'est par le financement de 10 lignes de bus transversales desservies par le regroupement de l'ensemble des entreprises de transport dans une S.A. dénommée ALBATRANS, créée et financée par le Conseil Général à hauteur de 1 M € par an, dispositif auquel s'ajoute un transport à la demande.
Le dispositif de l'Eure et Loir est différent puisque l'ensemble est géré dans le cadre d'une délégation de service public par une entreprise privée qui exploite le réseau TRANSBEAUCE pour un cout plus élevé mais qui intègre également les services spéciaux scolaires.
Pourquoi un aussi long développement sur ce sujet, déjà plusieurs fois abordé, nous souhaitons vous convaincre d'entreprendre une réflexion sur ce sujet d'autant plus qu'il est possible que le cout d'un tel dispositif ne serait peut être pas beaucoup plus élevé que le dispositif actuel d'aide aux communes qui ne profite qu'à celles qui ont les moyens d'y contribuer. L'action de notre Conseil Général concrétiserait la délibération de 2006 adoptant la politique départementale de l'environnement et mentionnait la nécessité de réduire les nuisances. Je rappelle également qu'en mars 2007 avait été adopté un schéma de déplacement des Yvelines qui devait améliorer la situation dans le cadre d'un dispositif qui aurait pu s'appeler « TRANS-YVELINES ».
Pour terminer sur ce thème nos contacts avec le STIF ne font pas apparaître de difficultés qui contrarieraient une action volontariste de notre collectivité.
Deuxième point le logement. Alors oui la politique CDOR a permis de relancer la création de logements, et c'est un point positif, même s'il favorise ceux qui ont sagement attendu pour se lancer que cela soit financièrement favorable au détriment de ceux qui avaient cru qu'il fallait répondre aux besoins. A ce propos, nous attendons que vous réunissiez la commission dont vous avez accepté la création. Il nous paraît également indispensable d’examiner le contenu d’un certain nombre d'opérations s'agissant de l'accession à la propriété. Il ne nous paraît pas du ressort du Conseil général de favoriser par ses aides des opérations immobilières de haut de gamme qui n'ont pas besoins de cette aubaine pour se financer. Autrement dit, nous pensons nécessaire de réorienter prioritairement l'effort du département vers le logement social qu'il s'agisse du secteur locatif ou de l'accession sociale à la propriété. Faut rappeler que 60% de la population est éligible à un logement social.
Troisième point le soutien à l'économie. Comme cela a été évoqué par notre groupe lors du débat d'orientations budgétaires, nous sommes favorables au soutien à l'économie surtout lorsqu'il s'agit de favoriser l'aide à la recherche et au développement de technologies d'avenir qui peuvent donner une avance à notre industrie. Nous rappelons notre option prioritaire en direction des petites et moyennes entreprises dont on peut espérer une localisation de leur activité sur le territoire Yvelinois et une dynamisation du tissus économique de notre territoire. Certains de nos grands voisins européens font mieux face à la crise grâce à ce réseau de PME-PMI qui permet de diversifier et développer une activité économique dynamique, performante et créatrice d'emploi et de richesses. Pour les très grandes entreprises également lancées dans le RetD, nous avons été très satisfaits que notre proposition de création d'un système d'avances remboursables ait été reprise par vous.
Le dernier rapport du secours catholique montre combien la situation s'est dégradée en particulier pour les plus pauvres. Les classes moyennes elles mêmes ne sont pas épargnées et sentent leur situation se fragiliser. C'est pourquoi nous insistons autant sur les priorités à accorder aux transports en commun accessibles et au logement, là aussi accessibles à ceux de nos concitoyens qui ont le plus à pâtir de la crise. Combien de personnes sont contraintes de consacrer plus de la moitié de leurs revenus pour occuper des logements de médiocre qualité entrainant en sus des dépenses de chauffage excessives. Je crois que nous en connaissons tous.
Voilà Monsieur le président, et chers collègues quelques considérations et propositions dont nous voulons être porteurs en espérant que du fait de leur caractère non démagogique, elles rencontreront de la part de l'exécutif et de la majorité départementale une oreille attentive et, nous l'espérons, une prise en compte effective.
Jean Louis BARTH
