Intervention lors de la séance du Conseil général du 11 Juillet 2014
Monsieur le Président,
Cher Collègues,
Nous avons lu avec attention votre vœu, annoncé à la séance de juin dernier, où vous aviez d’ailleurs empiété sur le débat d’aujourd’hui. Avant de vous exprimer notre sentiment sur « vos souhaits pour notre département », je voudrai tout d’abord, au nom des neufs élus du groupe de gauche, que l’on précise que ce vœu est de votre seule initiative. Nous ne nous y associons pas. Veuillez alors bien vouloir remplacer « vœu déposé par les membres du Conseil général » par «vœu déposé par la majorité départementale du Conseil général ».
Vous avez entretenu la confusion dans l’esprit des citoyens, entre les « départements »,
subdivisions administratives, et les « Conseils généraux », assemblées délibérantes. Il ne s’est jamais agi de supprimer les départements !
Nous nous rejoignons sur « la nécessité de rationaliser l’administration » au sens où il faut clarifier les compétences entre l’Etat, les régions et les départements et codifier les champs d’interventions des diverses agences départementales afin que le citoyen et le contribuable s’y retrouvent.
Nous sommes attachés à la place et aux rôles majeurs assignés aux départements pour assurer l’insertion, la solidarité, la prévention, la santé, l’éducation et le développement local. En revanche, nous ne sommes pas du tout d’accord sur la mise en oeuvre de ces compétences et de ces priorités par votre exécutif dans les Yvelines.
Ca ne mange pas de pain de faire un inventaire à la Prévert des compétences des départements et d’y adjoindre l’épithète « yvelinois ». A cet égard, prenez garde, quand vous citez les famillesyvelinoises, les agriculteurs yvelinois, les automobilistes yvelinois, les entrepreneurs etc…etc…, de n’oublier personne ! Si ça continue, on va bientôt pouvoir y rajouter les pêcheurs à la ligne ! Ces compétences, que vous louez aux départements dans votre inventaire, sont en réalité très imparfaitement exercées dans les Yvelines. Je pense notamment aux politiques sociales et médico-sociales qui sont, notre coeur de métier c’est vrai, mais que vous réalisez à minima.
Les décisions récentes, que vous avez prises ces dernières années, vont-elle vraiment dans le sens « d’un gage de solidarité et de proximité » dont vous vous réclamez?
Pour n’en citer que quelques-unes ;
- l’arrêt des campagnes de vaccinations collectives et de prévention de la tuberculose et des MST,
- la suppression de l’accès à la gratuité des cartes de transports Améthyste pour les anciens combattants, les veuves de guerre, les personnes âgées et handicapées,
- la privatisation de la crèche départementale et la récente fermeture du restaurant administratif, ouvert aux agents, depuis 1945,
- la fermeture programmée des centres de planification et de Protection Maternelle Infantile…
Et que dire aussi des dispositifs mis en place dans le département, au service des habitants et des collectivités, dont Monsieur le Président vous annoncez, au détour de réunions et de rencontres la disparition prochaine! Je pense par exemple aux CDOR (même si le ratio de logements sociaux reste perfectible).
Non, ce n’est pas ce département que le groupe de gauche veut défendre mais un département qui priorise ses missions de solidarité et de développement local, un département qui soutient avec mesure et responsabilité les acteurs économiques dans l’intérêt départemental. Je fais notamment référence à la subvention d’1 M€ attribuée à la multinationale Général Electric qui n’a pas besoin de la collectivité publique pour bien se porter (le groupe a gagné 5 millions et demi de dollars de bénéfices fin 2013).
Enfin, c’est un département qui corrige les inégalités territoriales et l’équité entre les habitants que nous voulons défendre !
Monsieur le Président, on ne peut pas, d’un côté, crier au loup en dénonçant la disparition des Conseils généraux, et de l’autre, vider le département des Yvelines de sa substance ! Il n’est pas plus cohérent de regretter la « proximité de l’institution départementale » dans cette assemblée et promouvoir par ailleurs une extension intercommunale à 400 000 habitants !
Nous ne sommes pas dupes de la stratégie à se faire maintenant l’apôtre des Conseillers généraux et des Yvelines en présentant ce voeu, d’ores et déjà mis en ligne sur le site du Conseil général et dont la presse se fait l’écho, avant que ce débat ne commence.
Il est dommage que nous n’ayons pu compter sur votre soutien quand nous avons déposé un voeu sur le projet d’organisation territoriale du gouvernement précédent qui prévoyait entre autres la suppression de Conseillers généraux et la fusion des élections régionales et cantonales. A cette séance du 20 novembre 2009, vous nous aviez même refusé le débat !...
Aujourd’hui votre position a radicalement changé mais elle ne semble pas faire l’unanimité dans vos propres rangs. Rappelons que le comité Balladur, mandaté en 2009 par le Président Sarkozy, préconisait la suppression pure et simple des Conseils généraux. Et, Madame Valérie Pécresse, leader UMP du département, s’est prononcée très fermement pour la suppression des départements…
Notre groupe de gauche, attaché aux départements et aux liens de proximité avec les habitants, soutient l’évolution de l’organisation territoriale et souhaite que la loi s’oriente vers une institution exigeante aux compétences clarifiées avec la perspective de corriger les inégalités entre les territoires et d’organiser des péréquations entre les départements.
Notre groupe ne votera pas ce voeu en raison des contradictions et des confusions que nous venons de développer.
André Sylvestre,
Président du groupe des élus de gauche.
