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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 14:41

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a pris l’initiative de redéfinir la carte cantonale de notre département et le mode de scrutin des Conseillers généraux, dans le cadre de la loi du 17 mai 2013 votée par le parlement et validée par le Conseil Constitutionnel. Les contours des cantons dataient de l’époque napoléonienne et n’avaient subi depuis que des modifications à la marge qui n’ont pas corrigé pour autant les discontinuités territoriales et les inégalités de représentation.

Cette réorganisation des territoires a été l’occasion d’un grand débat national et aura permis de rééquilibrer la représentation des habitants de chacun des territoires, urbains et ruraux, pour être plus en phase avec nos modes de vie contemporains.

La nouvelle configuration corrige d’abord les inégalités démographiques entre les cantons. Par exemple, le canton de Viroflay comptait, avant la réforme, 15 000 habitants tandis que celui de Montigny-Le-Bretonneux en rassemblait 61 000. La voix d’un électeur n’avait alors pas le même poids selon le canton dans lequel elle s’exprimait. La loi limite désormais à 20% de la moyenne départementale les écarts de population entre les cantons qui, jusqu’ici dans les Yvelines, allaient de 1 à 4. Ensuite, la réforme prévoit l’élection d’un binôme homme-femme dans chacun des 21 nouveaux cantons permettant ainsi d’instaurer la parité et de se mettre en conformité avec notre constitution à l’instar de toutes les autres collectivités. Il n’est pas acceptable que sur 39 Conseillers généraux, seules cinq femmes représentent les Yvelinois et que, sur 11 Vice-Présidents, aucune d’entre elles n’exerce cette fonction au sein de notre département. Enfin, les nouveaux périmètres des cantons respectent la cohérence territoriale des bassins : aucune ville n’a été découpée ou éclatée en cantons sauf Versailles qui, en raison de sa taille, passe de 3 à 2 cantons. Parler de « découpage » voire de « charcutage » est un abus de langage d’autant que ce remodelage ne favorise aucunement la gauche. Cette nouvelle répartition s’inscrit au contraire dans une démarche républicaine. Elle vise à rétablir l’égalité des citoyens devant le suffrage universel en renforçant l’échelon départemental et en garantissant la solidarité entre les habitants et les territoires.

Pourtant, la majorité départementale a décidé de porter le fer contre ce projet de décret. Le 8 janvier dernier, elle a organisé une séance extraordinaire, en l’absence du Président d’alors, Alain Schmitz, pour soumettre à l’Assemblée un contre-projet qui n’a d’autre visée que de sauver des sièges des Conseillers majoritaires. Maintenant, la droite départementale pousse la contestation plus loin en déposant un recours contentieux au Conseil d’Etat. Cette procédure dispendieuse va entraîner des frais de justice conséquents, malvenus dans un contexte budgétaire restreint et attentatoires à l’intérêt général.

Si une réforme d’ampleur ne fait pas que des satisfaits, une plus grande équité démographique et territoriale a été ici recherchée. Nous ne pouvons alors que regretter cette saisine du Conseil d’Etat par l’exécutif départemental, qui confine davantage à un plan de sauvegarde de sièges, à l’échelle locale, en résonnance à une stratégie politicienne de l’UMP à l’échelle nationale.

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Published by Groupe des Elus de Gauche des Yvelines
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