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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 11:53

Voici ci dessous copie du courrier adressé par André Sylvestre à Jean Louis Borloo, ministre de l'Écologie, exigeant l'écotaxation de l'ensemble des routes départementales afin de limiter le report de trafic routier sur les routes non taxées.

 

 

 

André SYLVESTRE                                                                    Monsieur Jean Louis BORLOO

Président groupe socialiste                                                      Ministre de l’Écologie, de l’Énergie

Conseil général des Yvelines                                                               du Développement durable

 

 

 

Versailles, le 24 septembre 2010,

 

 

Monsieur le Ministre,

 

 

Le Conseil général des Yvelines a voté majoritairement la mise en place d’une éco taxe sur le réseau routier départemental le 24 septembre dernier.

 

La délibération proposée par le Conseil général stipule le paiement d’une éco taxe imposée par l’État sur l’A11, la N10, la N191, l’A10, la N12, l’A86, l’A12, l’A13 avant Mantes la Ville (sortie 12) et après Orgeval, la N184 et la N13.

 

En ce qui concerne le réseau routier départemental qui risque de supporter les reports de trafic autoroutiers, le Conseil général a voté la mise en place d’une éco redevance :

-          La RD 113 à l’ouest de Mantes la Jolie,

-          la RD 910 à l’ouest d’Ablis,

-          l’itinéraire RD 36-35-58 de la RN10 à la limite de département avec l’Essonne,

-          l’itinéraire RD191-113-130 de l’A13 à la RN12.

 

Ces itinéraires ont été validés par les services de l’État par l’évaluation des seuils de trafic routier déjà existants. Il n’a pas été fait en revanche de simulation de reports de trafic à partir des tronçons taxés. Nous considérons de fait que l’avenir et les conséquences de l’éco taxation des autoroutes yvelinoises sur le trafic départemental ne semblent pas préoccuper le Gouvernement !

 

C’est pourquoi, dans le projet initial annoncé par Monsieur le Préfet de Région, aucune route départementale ne devait être taxée, reportant de fait le trafic dense des autoroutes et routes nationales sur les routes départementales, qui, rappelons le, traversent nombre de petits villages et qui, pour d’autres, sont déjà saturées.

 

Le Conseil général, de son côté, a proposé de solliciter auprès du Ministère de l’Écologie de nouveaux itinéraires complémentaires entre l’A13 et la RN 12 afin d’éviter un report de transit sur les axes suivants :

 

-         la RD983 de l’A13 à la RN12

-          la RD30-58 de la RD113 à la RN12

-         la RD11 de la RD983 à la RD191.

 

 

 

/…/

 

 

 

 

 

Il nous semble étonnant que seule une partie des routes départementales soit éco-taxée, ce qui ne pourra que reporter le trafic ailleurs sur le territoire yvelinois. Il aurait été plus sage de taxer l’ensemble des routes départementales afin de diminuer le trafic routier de manière globale. Cette éco taxe, réclamée par le Parti socialiste, est une chance pour nos concitoyens et pour le territoire de diminuer les nuisances engendrées par les forts trafics de camions.

 

Parmi les demandes de la majorité UMP, certaines nous semblent assez partisanes, toutes nous semblent incomplètes : l’inscription de la RD11 de la RD983 à la RD 191 comme barreau éco-taxé ne pourra que reporter son trafic sur la RD119–RD65 qui traverse Thiverval, Marcq, Beynes, Hargeville, Arnouville les Mantes ou sur la RD 158 qui relie Andelu à Mantes la Jolie. Ces deux itinéraires alternatifs souffrent déjà d’une forte densité de trafic, qui ne pourra qu’accroître les difficultés quotidiennes des riverains.

 

Au centre des Yvelines, entre la RN12 et la RN 10,  la RD58 reliant devrait aussi être taxée, tout comme l’itinéraire RD198-RD45 entre Thiverval et Orgeval et la RD 98 aux Clayes sous Bois qui absorberont le trafic routier de la RD30.

 

Au nord Ouest départemental, sur l’axe Mantes Houdan, si la taxation de la D983 soulagera Vert, le trafic sera immanquablement reporté sur la RD928, itinéraire très fréquenté (Mondreville, Magnanville et Mantes la Ville) ; d’autant plus que Mantes la Ville deviendra le point d’entrée gratuit de l’A13 jusqu’à Carrières sous Poissy !

 

A l’Est, les RD91, RD13, RD149 subiront le report de trafic de la RN12, l’A10 et la N10, ainsi que la D988. De toute façon, pour l’État et la majorité UMP départementale, le Sud Yvelines ne bénéficiera pas de l’écotaxe !

 

Voilà pourquoi l’on peut craindre des nuisances importantes, générées par le report de trafic sur des axes non éco-taxés.

 

Cette décision d’éco-taxation inexistante puis très partielle est une illustration supplémentaire du fossé abyssal qui sépare les discours du Grenelle de la réalité des politiques menées par le gouvernement.

 

Considérant que l’éco-taxation est une nécessité en matière d’environnement et de sécurité de nos concitoyens,  le groupe socialiste et apparenté réclame que l’ensemble des routes départementales et nationales yvelinoises soient éco-taxées, comme s’y était engagé le gouvernement à l’issue du Grenelle de l’environnement.

 

Je vous remercie de votre attention, Monsieur le Ministre et voue prie de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.

 

 

 

Le Président,

 

André SYLVESTRE

 

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 22:04

 

Depuis la rentrée, des nouvelles alarmantes quant au tissu économique du Département ne cessent d’affluer. On se souvient des vagues de licenciements chez nombre de sous traitants automobiles yvelinois l’année dernière ; 600 personnes s’étaient ainsi retrouvées licenciées en raison de la mauvaise santé des ventes d’automobiles.

Aujourd’hui, la situation apparaît bien plus grave ; les deux principaux constructeurs français ont annoncé une vague de licenciements et de départs volontaires dans les Yvelines. Et le ralentissement ou le déplacement de leurs activités ne devrait pas être sans répercussions sur l’emploi au sein de leur réseau de sous traitants locaux.

Outre la détresse générée dans nombre de foyers yvelinois, les ressources des collectivités locales vont désormais être mises à mal. Renault et Peugeot permettent de dégager près de 150 millions d’euros de taxe professionnelle. Cette ressource abonde le Conseil général à hauteur de 50 millions d’euros, 10 % va à la Région, le reste étant réparti entre les communes et les intercommunalités.

Une urgence s’impose en priorité aux acteurs publics : agir immédiatement pour la revitalisation industrielle du Département.

 

Renault

En effet, le 9 septembre, la direction de Renault a annoncé un plan de 3000 départs volontaires en France, touchant particulièrement sur notre département, les sites de Flins et de Guyancourt. En dépit d’une rentabilité supplémentaire en progression, Carlos Ghosn souhaite garder une marge opérationnelle de 6% en 2009 « quoi qu’il arrive ». Les objectifs commerciaux de Renault pour 2009 ont en effet été ramenés de 3,3 à 3 millions de véhicules, donc réduction des frais de structure d’environ 10%. Les salariés, encore et toujours, demeurent la variable d’ajustement des performances actionnariales.

 

 

Peugeot

Du côté de PSA Peugeot, la situation des salariés n’est guère meilleure. A partir de mi-octobre, le constructeur va réduire de moitié sa production de la 207 et de la 1007 à Poissy. Le site ne sortira plus que 550 véhicules contre 1100 actuellement, ce qui affecte considérablement le maintien des effectifs salariés. 700 postes d’intérimaires sont supprimés dans une usine qui compte encore 6200 salariés.

Peugeot pointe l’origine du ralentissement de son activité par la « dégradation des marchés européens » dont l’Espagne et l’Italie, respectivement en chute de 17,6 et 11,5 % depuis le début de l’année ; deux marchés où la part des petites citadines comme la 207 est particulièrement élevée.

Ainsi le constructeur a accumulé des stocks importants qu’il doit écouler et prévoit, en sus, une fin d’année difficile en raison d’une chute de 4% de ses ventes sur les marchés d’Europe de l’Est.

 

Une réorientation des logiques industrielles des constructeurs

Si le marché français, dont dépendent fortement les marchés tricolores, et qui résistait jusqu’à présent, s’effondrait à son tour, PSA et Renault pourraient avoir du mal à réaliser leurs objectifs financiers.

Etant donné le poids du secteur dans l'économie française - emplois directs et indirects confondus, l'automobile représente 10 % de la population active, et le secteur représentait en 2007 12,9 % des exportations françaises -, l'impact de la conjoncture macro-économique,  dominée par la crise financière américaine, sur la filière n’incite guère à l’optimisme en la matière.

 

 

Vers la recherche de nouveaux débouchés pour l’automobile

Avec la crise, la compétition s'accentue et le rôle fondamental de la R&D s'en trouve encore accru. L'automobile hexagonale, qui représente la première dépense de R&D dans l'industrie, mise sur l'innovation. Renault et PSA occupent ainsi les deux premières places en termes de dépôts de brevets à l'INPI. Cet accent porté sur la créativité et l'innovation, entraîne une hausse de la part non ouvrière des coûts pour les industriels.


Les capacités d'innovation de l'industrie automobile française sont notamment déterminantes pour adapter l'offre aux nouvelles contraintes environnementales : véhicules à faible consommation d'énergie, hybrides, tout-électriques ... La France est le deuxième pays européen en termes de consommation moyenne, derrière le Portugal, et les marques françaises sont celles qui émettent le moins de CO2 parmi les voitures vendues en France. Mais la R&D pèse sur les marges, qui baissent aussi à cause de la chute des volumes.


Quant aux délocalisations, elles sont logiquement amenées à se poursuivre, mais pas forcément à cause de la crise. Les usines de production automobile se rapprochent de leurs marchés pour limiter les coûts de transport, donc des pays émergents, qui même avant la crise de la demande en Europe et aux Etats-Unis affichaient déjà une plus forte croissance. Cela entraîne une hausse des importations car il est difficile de fabriquer certains modèles dans plusieurs usines différentes pour des raisons de volumes. Avec des conséquences négatives pour la balance commerciale nationale.


L'effet énergies alternatives n'est pas à négliger. Avec des premiers modèles qui devraient arriver sur le marché en 2010 et des constructeurs français ambitieux en la matière, l'hybride et l'électrique pourraient être les moteurs qui feront redémarrer le secteur.

C’est d’ailleurs le pari fait par les Conseillers généraux des Yvelines qui ont voté à l’unanimité la candidature des communes de Flins et des Mureaux pour l’implantation du Grand Prix Automobile de France le long des berges de Seine. Un pôle combinant l’activité sportive et touristique d’un circuit respectant les dernières normes environnementales, de la Recherche Développement via des pépinières d’entreprises, sur le modèle de Silverstone en Grande-Bretagne pourrait ainsi voir le jour. Et permettre de perpétuer la filière automobile, ancrée en Vallée de Seine depuis plus d’un siècle.

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12 septembre 2008 5 12 /09 /septembre /2008 16:41

Le revenu de solidarité active en questions ?

 

Le RSA se doit « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs » (article 2). Pour y parvenir, le dispositif assure aux allocataires sans emploi un revenu minimum (équivalent à l’actuel RMI, soit 448 euros mensuels pour une personne seule) et complète le salaire de ceux qui reprennent un travail par une prestation calculée en fonction de celui-ci. Lorsque la rémunération (autrement dit le nombre d’heures travaillées) augmente, l’allocation baisse jusqu’à devenir nulle à hauteur de 1.04% du Smic, seuil de sortie du RSA.

En fonction de son profil, le bénéficiaire sera orienté vers le nouvel opérateur de service public de l’emploi (SPE), soit vers les services sociaux du Département, le centre communal d’aide sociale (CCAS) ou les associations conventionnées.

Dans les deux cas, il signera un contrat personnalisé d’accès à l’emploi. S’il manque à ses devoirs (notamment la recherche d’un travail), il risque de perdre son allocation. Enfin, le projet de loi souligne l’importance de l’accompagnement social et professionnel du bénéficiaire, « un des facteurs clés du succès de la réforme », ce qui est une réalité.

 

 

Quelques mauvais points peuvent être distribués au RSA à la mode sarkozyste :

 

Travail précaire

Selon le président de l’Anccas (Association nationale des cadres communaux et d’aide sociale), « il existe un risque d’accroitre à terme, le nombre de travailleurs pauvres ». Même s’il va dans le bon sens, le RSA n’est pas un outil miracle contre la pauvreté. Nombre d’acteurs craignent de voir les entreprises incitées à développer les mi-temps, les emplois précaires et les salaires bas. Une vigilance des pouvoirs publics à leur encontre est donc nécessaire.

 

Flou sur le financement

La surtaxe de 1.1 point des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (CGS et CRDS) va alimenter le fonds national des solidarités actives qui gèrera la part du financement du RSA incombant à l’État. Au-delà, le projet de loi reste flou. Comment et sous quelles conditions seront transférés les fonds que l’État consacrait à l’API (allocation parent isolé), Que deviendra la « dette » de deux milliards d’euros de l’État sur les transferts du RMI aux conseils généraux ? Quid du financement de l’accompagnement social et professionnel, et des recrutements qu’il nécessitera ? du côté de l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS), on s’inquiète de voir les départements, fragilisés financièrement par la réforme, se « défausser » sur les CCAS. Les conseils généraux, eux, sont en attente de précisions.

 

Néanmoins, cette énième révélation de l’impécuniosité de l’État est inquiétante. Le réflexe « un problème, une taxe » est une maladie bien française. Plus d’une vingtaine de taxes ont été crées en cinq ans (dont une douzaine déjà votées ou annoncées depuis le début de la nouvelle législature) et cette nouvelle taxe épargnera une fois de plus les 30 000 familles les plus riches qui en vertu du bouclier fiscal, ne seront pas assujetties à ce geste de solidarité imposé aux classes moyennes.

 

Enfin, pour boucler la boucle, Nicolas Sarkozy a annoncé  que « les droits connexes attachés au RMI, tels que l’exonération de taxe d’habitation et de redevance vont être supprimés en 2012 et que les bénéficiaires « ne toucheront plus le RSA au bout de la seconde offre d’emploi refusée ».

 

Traduction : le RSA à la mode sarkozyste ne sera pas le RMI. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

Les Conseillers généraux socialistes et apparentés des Yvelines seront très vigilants quant au suivi des bénéficiaires et aux résultats demandés.


André SYLVESTRE,

Conseiller général des Yvelines, canton de Mantes-la-Ville

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