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28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 10:29

A propos de la délibération concernant la répartition du fond départemental de péréquation de la Taxe professionnelle.

 

Jean-Louis Barth est intervenu pour souligner que le fond de péréquation doit être un moyen d’assurer une solidarité départementale. Or les critères mis en place ne le permettent pas. La constitution d’un groupe de travail serait donc nécessaire pour permettre leur révision.

 

Philippe Esnol a alors rappelé l’historique du fond de péréquation ; il dénonce l’injustice des critères d’attribution qui entraîne un changement brutal de catégorie pour les communes (le passage au statut de commune défavorisée entraîne une chute des montants touchés). Il demande à ce que l’on mette en place un système permettant d’éviter une forme de sanction financière pour les communes concernées.

 

Pour André Sylvestre ; « l’existence de profondes injustices entre les communes ainsi que la nécessité de constituer un groupe de travail sur la réévaluation des critères motivent la décision du groupe socialiste de ne pas participer au vote de cette délibération. »

 

Concernant le protocole départemental relatif à l’extension des zones commerciales de Plaisir et des Clayes sous Bois

 

Jean-Michel Gourdon est intervenu pour faire part, à l’Assemblée, de ses remarques au sujet de ce protocole.

 

« Si vous le permettez je souhaite faire un certain nombre de remarques à propos de ce protocole d’accord.

 

Il ne s’agit pas de contester le bien fondé de ce protocole.

 

Comme nous l’a expliqué notre collègue, il s’agit de planifier la création de 50 000 m² de surface commerciale, le long de la départementale 11 entre Plaisir et les Clayes et d’aménager et de doubler la départementale 30 à Plaisir.

 

Ce n’est qu’une fois les aménagements routiers réalisés que les commerces pourront être construits.

 

Ces travaux d’aménagements et de doublement de la départementale 30 ainsi que de déviation des départementales 98 et 11 ont été prévu sans tenir compte des projets de création de ces surfaces commerciales.

Le doublement de la départementale 30 est  un projet controversé auprès de la population riveraine, en raison des nuisances engendrées par un trafic routier supplémentaire. Il est à craindre que ces 50 000 m²  de surfaces commerciales aggravent la situation et rendent insuffisants ces aménagements.

 

Certes le projet Plaisir Sablon s’impose pour combler la friche laissée par le départ du magasin de bricolage et ne pas voir la zone commerciale péricliter, sans oublier l’enjeu d’aménagement du quartier adjacent à cet ensemble.

 

Des liaisons entre les équipements sont prévues mais ne comprennent pas suffisamment de réseaux de circulation douces ((cyclables et piétonnes). La sécurisation des itinéraires piétons doit pourtant être une priorité au vu de la dangerosité de circulation.

Les équipements commerciaux se situent de part et d’autre de la départementale 11 où l’on peut regretter qu’aucune traversée piétonne ne soit prévue. De nombreux piétons traversent cette voie à différents endroits. La densification des commerces ne fera que rendre la situation encore plus dangereuse.

 

Enfin, on peut s’interroger sur les choix économiques de la ville des Clayes sous Bois, qui privilégient l’extension de grandes enseignes commerciales à l’instar d’investissements industriels.

 

Ce projet d’extension de centres commerciaux ne parait pas pertinent en termes de création d’emplois, de retombées économiques et de qualité de vie des habitants.

 

Le département a mis à la disposition des communes une aide aux études d’urbanisme pour l’expertise des équipements commerciaux des centres villes.

Toutes les communes ont le souci de maintenir un commerce de proximité dans leur centre-ville.

Avec ce développement de surfaces commerciales, dans ces proportions, en périphérie, il deviendra très difficile pour la commune des Clayes de maintenir des commerces de proximité dans son centre. »

 

Au sujet de la convention de financement relative à la construction de l’UFR de médecine – Université de Versailles Saint Quentin

 

François Deligné a rappelé l’historique de l’Université de Versailles Saint-Quentin et a souligné l’importance croissante de cette dernière ainsi que son rayonnement dans les Yvelines. Il a détaillé le budget de financement soit 54 millions d’Euros dont 10 millions financés par l’Etat, 7 millions par le Conseil général et 6 millions par la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines.

 

 

 

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22 avril 2009 3 22 /04 /avril /2009 16:18

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

 

Le groupe socialiste et apparenté n’ignore pas les difficultés que connaissent les usagers de la ligne Mantes/Paris Saint Lazare et se réjouit que certains collègues conseillers généraux, s’en saisissent.

 

Nous ne pouvons que nous y associer. Nous, élus locaux, sommes trop régulièrement interpellés, et à juste titre, sur les difficultés de circulation, les difficultés de vie que connaissent nombre de nos concitoyens, et sur cette ligne en particulier.

 

Nous souhaitons nous y associer à une condition néanmoins : nous demandons qu’aux interpellations de Jean Paul Huchon, président de la Région Ile de France et de Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des Transports, soit rajoutées celles d’Hubert du Mesnil, président de RFF et de Guillaume Pépy, Président de la SNCF, tant leur responsabilité en la matière semble grande.

 

En effet,  le nouveau cadencement mis en place depuis peu par le STIF a consisté à supprimer en toute logique certains trains peu utilisés afin d’en mettre davantage aux heures de pointe ; paradoxalement, la vétusté actuelle du matériel roulant de la SNCF et les nombreuses pannes qui en découlent ont quasiment annulé les effets bénéfiques de ce nouveau cadencement.

 

Le problème de circulation du RER A est donc essentiellement lié au matériel roulant de la SNCF qui n’a pas été renouvelé pendant de nombreuses années en raison d’une politique orientée vers le tout TGV. La Région, dès récupération de la compétence transport, a lancé l’achat de nouvelles rames qui arriveront en septembre pour le respect et le confort des usagers.

 

Quant à la tangentielle Nord, il est vrai que le Conseil général des Yvelines était l’un des deux seuls départements à ne pas s’associer, pardon à ne pas être présent, lors du plan de mobilisation présenté par Jean Paul Huchon la semaine dernière.

 

Aussi, vous ne le savez peut être pas encore, mais ce plan de mobilisation va permettre d’accélérer les travaux, de la tangentielle Nord notamment : une première tranche sera ouverte dès 2014 et la seconde, à la hauteur de Sartrouville, en 2016. Il est d’ailleurs dommage que le Conseil général ait, pour l’instant, refusé de participer au financement de cette tangentielle.

 

Enfin, le groupe Socialiste et apparenté se félicite de l’usage d’un vœu, acte démocratique par excellence, par le Groupe majoritaire au sein de cette Assemblée.

 

Bien que notre Président, Pierre Bédier, siège au STIF et connaisse parfaitement les tenants et aboutissants de ces questions trop problématiques pour les Yvelinois, qu’il puisse facilement en informer l’ensemble des membres de cette Assemblée, nous n’estimerons pas qu’il s’agisse d’un acte de « politique politicienne », comme un de nos collègues l’avait lancé dans cette enceinte il y a quelques mois lors du dépôt d’un vœu par François Deligné quant aux baisses de dotation globale horaire dans les collèges yvelinois.

 

Non, Monsieur le président, les chers collègues, nous n’estimerons pas qu’il s’agisse d’une telle manœuvre.

 

A l’écoute de nos concitoyens et investis dans la défense de leur « bien vivre », nous voterons ce vœu avec l’ajout de l’interpellation de Guillaume Pépy et d’Hubert du Mesnil.

 

Merci à vous.

 

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23 juin 2008 1 23 /06 /juin /2008 16:07

Compte administratif 2006

Intervention de Philippe Esnol

"Quelques remarques sur l’excellente santé financière du Département : à la lecture des documents, l’on constate une absence totale d’emprunt, tous les investissements sont ainsi réglés comptant ; d’autre part, près de 700 000 euros de produits financiers témoignent de la permanence de fonds placés…

Il semble évident que le budget du Département peut être davantage mobilisé…

Aussi, le groupe socialiste et apparenté s’abstiendra."

 

 

Budget supplémentaire 2008

Intervention de Philippe Esnol

"Le Budget supplémentaire 2008 s’inscrit dans la continuité du Budget Primitif, mais le département, il faut le reconnaître, s’est enfin saisi de deux sujets qui nous tiennent à cœur depuis longtemps.

 

Le logement étudiant par la création de 3000 places supplémentaires : depuis le temps que nous alertons par la Majorité départementale sur les difficultés de logement des étudiants, nous sommes contents que les socialistes soient ici un peu écoutés.

 

L’accueil des enfants en crèche et la mise en place d’un plan micro-crèches afin de répondre au mieux à une demande en hausse constante. Soutenir une politique d’accueil de la petite enfance ne peut qu’être bénéfique au quotidien des Yvelinois. Je suis sûr que chacun appréciera ce supplément de volontarisme impulsé dans la dynamique départementale. Et je tiens à dire que notre groupe se félicite que vous nous ayez entendus et qu'après nous avoir entendus, vous ayez fait la démarche d'aller dans notre direction.

 

Cependant, d’après les chiffres clé de la région Ile de France, le budget des Yvelines est parmi les plus faibles en valeur absolue et par habitant. Ce qui explique que certains secteurs soient encore minorés…

 

Les moyens consacrés aux associations augmentent très peu qu’elles soient sportives ou culturelles; or, nous n’ignorons pas les difficultés en terme de financement et de personnel que connaît ce secteur souvent malmené. Partenaires des collectivités pour la création du lien social et leur concours  à l’intérêt général, les associations témoignent de la générosité de nos concitoyens et de leur investissement dans la vie publique locale. Un coup de pouce supplémentaire doit être mis en place.

 

En lien avec la faible mobilisation de fonds pour les associations, la disparition de certaines aides sociales nous inquiète également.

Lors de la suppression des primes de Noël et de vacances pour les enfants de personnes sans emploi, vous vous étiez engagé, Monsieur le Président, à la refonte des aides sociales dans le cadre de contrats sociaux avec les communes. Ces contrats sociaux demeurent lettre morte ; ces interventions sociales sont elles purement et simplement enterrées, laissées à la discrétion des communes.

Quand verrons-nous l’amorce d’une nouvelle politique sociale, réactive aux difficultés de la vie quotidienne des yvelinois, rendue malaisée par la conjoncture économique actuelle ?

 

Le budget supplémentaire étant le prolongement d’un budget jugé encore insuffisant, nous nous abstiendrons."

 

Les Opérations d’intérêt national

Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les Yvelinres en comptent deux : l’OIN Seine Aval et l’OIN Massy Saclay Versailles Saint Quentin.

 

François DELIGNÉ, lors de la précédente séance publique, avait menacé la Majorité départementale d’une déclaration solennelle. Il protestait contre l’absence de concertation des missions de préfiguration et de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines avec les élus locaux. Peu de temps après, les élus socialistes et apparenté du Conseil général des Yvelines ont eu la surprise de recevoir nombre de garanties. Ainsi, l’Etablissement Public Foncier des Yvelines qui a droit de préemption sur notamment sur 2000 hectares de ZAD en Seine Aval aura obligation de consulter les collectivités concernées.

 

 

Les Contrats sociaux de territoire :

Ce contrat, éligible aux seules villes situées en Grand Projet de Ville, s’articule autour de trois axes :

-         l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et des adolescents

-         le développement durable et le cadre de vie

-         l’amélioration de la santé publique

Néanmoins, de nombreuses zones d’ombre nuisent à la transparence du dispositif, qu’il s’agisse des bénéficiaires (certains GPV sont oubliés), du nombre et du type d’actions retenues, ou bien du pourcentage subventionnable (de 43 à 49 %). François DELIGNÉ et Michel VIGNIER sont intervenus pour demander les éclaircissements nécessaires et réclamer une nouvelle politique d'insertion pour l'ensemble du Département.

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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 16:00

 

 

Lors de la séance plénière du Conseil Général qui s’est tenue ce vendredi 30 mai, les élus socialistes et apparenté sont une fois de plus intervenus afin de défendre les intérêts des Yvelinois.

L’attention des élus s’est portée à la fois sur des thématiques générales, comme l’aménagement ou le logement, et des sujets plus précis comme les contrats d’insertion ou les politiques de dépistage du cancer.

 

Une nouvelle politique de dépistage du cancer

Sur ce dernier point, les élus socialistes avaient interpellé la Présidence quant à la suppression au Budget 2007 d’une ligne budgétaire de 2 600 euros consacrée au dépistage du cancer.

Le Conseiller Général de Meulan, Michel Vignier, s’est félicité vendredi de la mise en place d’une nouvelle politique de dépistage du cancer du sein ; il a souhaité qu’elle soit également étendue au cancer du poumon, en rappelant la nécessité de mener parallèlement une campagne d’envergure contre le tabagisme.

 

Schéma départemental du logement étudiant

Suite au partenariat signé le 25 avril dernier entre le Conseil Général et l’Etat, pour la construction de 3 000 logements. Mme Boutin, Conseillère Générale et Ministre du Logement a précisé que le financement viendrait du Ministère du Logement et non du Ministère de l’Enseignement supérieur, en dépit des crédits dégagés par Valérie Pécresse

 

En effet, les logements étudiants sont désormais classifiés comme logements sociaux … Aussi Madame Boutin a souhaité que la construction de logements étudiants ne soit pas être un prétexte pour contourner la loi SRU dans les Yvelines.

 

Pour François Deligné, Conseiller Général de Montigny, la construction de logements étudiants ne devrait pas être un refuge pour les communes ne voulant pas de logements sociaux, car les besoins en la matière sont très importants. Philippe Esnol, Conseiller Général et Maire de Conflans, a néanmoins salué le "chemin parcouru" et la "prise de conscience" du département sur ces questions du logement étudiant.

 

Transfert du laboratoire départemental

Organisme en charge principalement de l’hygiène, de la faune et de l’eau.

Les agents de ce laboratoire vont être mis pendant 3 ans à la disposition de l’Institut Pasteur, avant de choisir entre un statut de droit privé ou le retour dans le secteur public, auquel cas ils devront envisager une reconversion.

Les élus socialistes, pour qui de telles mesures vont dans le sens d’un démantèlement du service public, ont interpellé le Président sur les modalités de ce transfert. Pourquoi, en effet, ne pas avoir choisi un Groupement d’Intérêt Public, un syndicat mixte ou le détachement des agents concernés, comme l’a suggéré Mme Mary, Conseillère Générale de Trappes ? Ces deux formes auraient été plus sécurisantes pour les agents territoriaux dont la mise à disposition n’est pas renouvelable ; mais le département, par la voix du Président Bédier, dit avoir préféré un compromis optimal pour le département et les agents…

 

Les Opérations d’Intérêt National :

En fin de séance, François Deligné, Conseiller Général de Montigny a souhaité revenir sur l’évolution des dossiers des deux Opérations d’Intérêt National (OIN) de Saclay et de Seine Aval, et notamment sur l’absence de concertation avec les élus locaux, quelle que soit leur étiquette politique.

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