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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 12:28

Intervention d'André Sylvestre, lors du débat de séance relatif au Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Île de France :

 

 

Le débat d’orientation budgétaire coïncide avec l’arrivée du rapport de la chambre régionale des comptes qui a passé au crible plusieurs aspects de la gestion de notre département sur la période 2004-2009. La tenue des comptes, la situation financière, la gestion du personnel, les frais de communication ou les engagements financiers comme les aides aux grandes entreprises ont été épluchés.

 

Notre collègue, JL. Barth, vous exprimera nos réserves quant aux choix budgétaires de l’assemblée pour 2012. En effet, comment admettre que, dans cette conjoncture difficile que la majorité réduise, encore une fois, les crédits pour la solidarité et les services aux Yvelinois…

Notre approche discordante, sur la gouvernance d’un département et sur les politiques publiques menées, en particulier sous la présidence de Pierre Bédier, conforte nombre d’observations que pointe la cour.

 

            Je voudrais tout d’abord rappeler que le groupe de l’opposition préconise depuis longtemps une réduction du train de vie du département : plus modeste et transparent. Les dépenses de l’exécutif en frais de bouche, en collaborateurs de cabinet, en logements et autres véhicules de fonction sont volumineuses.

 

L’opposition a, plusieurs fois, mis en garde le président de l’époque sur l’organisation de son cabinet. Le rapport souligne, en effet, qu’on y comptait, en novembre 2008, environ 70 collaborateurs alors que le plafond légal est fixé, pour les collaborateurs de cabinet, à 10 maximum. On manque, par ailleurs, de visibilité sur les embauches contractuelles et ponctuelles du département au sein de ses services. La chambre a également relevé, pour ne prendre que ces exemples, et considérant la taille du département,  l’absence, jusqu’en 2009, du vice-président, chargé des Finances et celle d’une direction de l’audit, rattachée au président. On note également que les heures supplémentaires notamment d’agents du cabinet, ont augmenté de 157%, entre 2005 et 2008, avec un quota d’heures supplémentaires déclaré, supérieur au contingent mensuel légal. A cette gestion des effectifs du cabinet, s’ajoute la mise à disposition, à titre gratuit, d’une cinquantaine d’agents du département occasionnant 500 000€ par an !

 

            Nous avons aussi, à maintes reprises, sonné l’alarme, concernant les dépenses astronomiques du département en matière de communication. La chambre régionale relève que le budget communication a doublé, entre 2005 et aujourd’hui. Elle estime même que la communication atteint les 10 M€ par an ! Les campagnes de promotion du département, comme « Made in Yvelines », qui a coûté, 700 000€,  ne font l’objet d’aucune évaluation.

La toute nouvelle campagne de com’, cet automne, s’élèverait à 850 000€.  Le conseil général justifie un redéploiement de crédits mais au détriment de quels programmes ? Et va-t-on évaluer les retombées de cette campagne coûteuse ?

                       

Je voudrai enfin attirer votre attention sur les observations de la cour sur l’économique. Il est précisé que : « 98% des interventions économiques vont à la R & D et bénéficient majoritairement aux grandes entreprises ». Il est dit aussi que « les clauses de conventions d’aides relatives à leur résiliation et la restitution des fonds, en cas de non respect des

 

engagements, notamment en matière d’emplois crées, ne sont pas appliquées ». Il est fait mention de la subvention départementale d’1,25 M€, accordée à Continental de Rambouillet, peu avant que l’usine délocalise sa production en Tunisie, supprimant au passage 400 emplois.

De même, pour Thomson de Conflans, qui a reçu 0,95M€ pour supprimer 119 postes plus tard. Le conseil général n’a pas jugé utile de réclamer à posteriori les subventions publiques et l’a réaffirmé dans sa réponse à la chambre. La lecture du rapport, notamment page 35, dénote que la gestion de l’agent public est traitée à la légère par le département : « la copie des contrats de travail n’est pas demandée. Un simple état des dépenses de frais de personnel tient souvent lieu de justificatif ». Par exemple, la société Vectrawave, qui a perçu 156 857 €, et  Nanectis, 343 600 €, ont présentés des justificatifs d’embauches de collaborateurs arrivés avant la signature des conventions.

 

Le groupe ne cesse de dénoncer cette politique onéreuse de soutien aux grandes entreprises sans débouchés sur l’emploi et l’activité locale. Il partage alors les interrogations de la chambre sur l’intérêt, pour une collectivité locale, de subventionner des grandes entreprises implantées sur son territoire. Nos combats ne sont pas vains    puisque le conseil général se résout enfin à s’orienter vers des prêts remboursables mais il devrait maintenant concentrer ses aides sur les PME PMI innovantes et en faveur de l’installation d’artisans, de commerçants  ou d’agriculteurs qui génèrent localement de l’activité pérenne et de l’emploi.

 

            L’endettement de notre pays s’est accéléré, l’Europe traverse une crise sans précédent, on demande chaque jour aux Français beaucoup d’efforts et de sacrifices sans leur garantir des lendemains meilleurs. Il importe d’administrer notre collectivité dans la plus grande rigueur et la transparence pour proposer une politique dynamique et volontaire, au service des Yvelinois, qui soit plus équitable et plus équilibrée entre les citoyens et les territoires.

 

 

Les élus appellent de leurs vœux, pour le budget 2012, une redéfinition des priorités du département et notamment, comme le recommande la chambre, une remise à plat de sa politique d’intervention économique.

 

Enfin, Monsieur le Président, nous vous donnons acte de votre volonté et de vos efforts pour aller vers plus de transparence et de rigueur et nous vous en remercions.

 

 

 

André Sylvestre

Président du groupe des élus de gauche 

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