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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 11:49

 

 

Groupe socialiste et apparenté                                                                      Monsieur Alain SCHMITZ

Conseil général des Yvelines                                                                          Président

                                                                                                                     Conseil général des Yvelines

 

 

Versailles, le 15 septembre 2010,

 

                  Monsieur le Président,

 

                  Nous avons voté favorablement le 26 mars dernier une délibération portant sur l’actualisation des aides sociales et notamment la modification des critères d’attribution des cartes Rubis et Améthyste. Nous avons souhaité en effet répondre positivement à ce qui nous a été présenté comme la recherche d’une véritable équité d’accès aux aides sociales, soit le critère de non imposition, tel qu’il est mentionné dans la délibération concernée. Nous n’ignorons pas en effet, les difficultés financières que connaît le Département et la nécessité d’appliquer la solidarité dans la recherche d’économies. Au regard des efforts demandés à chacun, il est juste de ne pas proposer des aides sociales sans critère de revenus comme ce fut le cas auparavant.

 

Or, la présentation qui nous a été faite de cette délibération n’a pas fait apparaître la spécificité des nouveaux mécanismes fiscaux.

 

En réalité, ce ne sont pas les yvelinois non imposables qui pourront continuer à bénéficier de ces aides mais ceux dont « le montant de l’impôt sur les revenus soumis au barème serait égal à zéro ». Ainsi les yvelinois considérés comme « faux non imposables » en raison de décote, d’exonération, de plafonnement du quotient familial ou de réductions d’impôt ne peuvent plus prétendre à ces aides.

 

Au cours de cette séance, les aides énergétiques et téléphoniques pour personnes âgées non imposables ont d’ailleurs été alignées sur le même barème.

 

Puisqu’effectivement un nombre important d’yvelinois âgés non imposables ne peuvent plus bénéficier de la gratuité de leur transport ou d’aides à l’abonnement téléphonique et à la consommation énergétique, nous considérons que le véritable but de la majorité n’était pas d’opérer une recherche d’équité entre nos concitoyens, mais de diminuer simplement les aides sociales, sans considération pour les difficultés engendrées pour nos concitoyens âgés parmi les plus fragiles.

 

Si nos concitoyens peuvent comprendre que la recherche d’économies nécessite que chacun contribue à la hauteur de ses moyens, ils ne peuvent admettre avec raison de perdre des aides essentielles à leur sociabilité et leur vie quotidienne. Dans un contexte national très incertain pour nos concitoyens âgés à faibles ressources, où la suppression de la demi part est envisagée pour les veuves, les veufs et les divorcés, il est profondément choquant pour notre institution d’accentuer ce sentiment d’injustice qui les anime.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil Général, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

                                               Le président du groupe,

 

                                               André SYLVESTRE

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Published by groupe PS - dans prises de position
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