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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 15:46

La taxe professionnelle représente aujourd’hui 28 milliards d’euros de recettes pour les collectivités territoriales dont 17 milliards pour les communes, 8.5 destinés aux départements et 2.5 aux régions. Nicolas Sarkozy a pourtant justifié cette suppression «  pour en finir avec cet impôt imbécile qui pénalise la compétitivité des entreprises » !

 

Et si le gouvernement assure que la suppression de la taxe professionnelle sera sans incidence sur les finances locales puisqu’elle sera remplacée par la Cotisation économique territoriale, on peut néanmoins chiffrer un manque à gagner pour les collectivités de 11 milliards d’euros.

 

En effet, les entreprises récupèreront ainsi en moyenne 23% du montant de leur imposition économique locale. Mais elles ne seront pas les seules gagnantes de la suppression de la taxe professionnelle : parmi les bénéficiaires, on retrouve nombre de communes telles Puteaux, Neuilly sur Seine, Courbevoie, Levallois Perret, Saint Mandé, Vincennes, Sainte Maxime


Dans le département des Yvelines, quand Limay et Poissy perdront des ressources conséquentes, c’est la commune du Chesnay qui raflera la mise !

 

Les communes ayant fait le choix de maintenir leur emploi industriel et se distinguant par la faiblesse du revenu fiscal par habitant vont se retrouver pénalisées contrairement aux communes ayant une économie dominée par les services et un revenu fiscal par habitant élevé.


Ainsi cette réforme aggrave indéniablement les inégalités entre communes et ce ne sont pas les menus outils de péréquation dont dispose le Département qui vont pouvoir inverser la tendance.

 

Les communes riches devenant de plus en plus riches, les communes pauvres s’appauvrissant encore et encore… une réforme partisane semble se murmurer qui plus est, puisque sur la liste des 20 communes grandes perdantes de la réforme, 14 sont des municipalités de gauche quand à l’opposé, dans le peloton des 20 communes gagnantes, 19 sont situées à droite.

 

Enfin, et ce n’est pas l’argument le plus négligeable, selon une étude de l’Association des Maires de France, aujourd’hui les recettes fiscales des collectivités proviennent pour 48% des ménages et pour 51% des entreprises. Avec l’adoption de la réforme en l’état, ce rapport s’inversera puisque la charge fiscale sera supportée à 75% par les ménages !

 

Devant la difficulté de nombre de nos concitoyens, les communes en difficulté préfèreront supprimer des services publics plutôt que d’alourdir la barque fiscale des ménages. Profitons en ainsi pour rappeler toute l’absurdité d’une fiscalité locale non corrélée aux ressources des ménages et dont le calcul des bases locatives date des années soixante dix, générant des bases très élevées pour des immeubles dégradés, alors que certains logements du cœur de ville ont des bases faibles malgré une réhabilitation haut de gamme !

 

Une réforme des finances locales tendant vers davantage de justice fiscale pour nos concitoyens aurait remis à plat ce système inéquitable plutôt que d’enfoncer encore davantage le clou inégalitaire, cette fois ci en direction des communes.

Le Président du groupe,

André Sylvestre,

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Published by groupe PS - dans prises de position
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commentaires

Joëlle Welsing 23/03/2010 09:00


Je confirme, Philippe Brillault, maire du Chesnay, a annoncé au Débat d'Orientation Budgétaire que la ville touchera plus avec la réforme de la taxe professionnelle.
La taxe professionnelle au Chesnay ne représente que 17% des 4 taxes locales.

Joëlle Welsing
Conseillère municipale du groupe Ensemble à Gauche au Chesnay


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