Intervention de M. Jean-Philippe Mallé sur la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

M. le Président, mes chers collègues,

Le groupe de gauche souhaiterait pouvoir déposer un vœu sur la question de la CDCI  afin qu’il soit examiné lors de la prochaine séance du 3 février 2012. En effet, ce projet a été adopté en dépit du bon sens. Il entre en contradiction avec de nombreux projets en cours entre les communes et logiquement il souffre de nombreuses incohérences d’un point de vue territorial.

La concertation et le dialogue ont été largement oubliés dans son élaboration. De longues semaines se sont écoulées entre les avis des communes, EPCI et syndicats sur le projet préfectoral de schéma avant que la commission ne soit de nouveau convoquée, sans jamais que le Rapporteur de la commission ne réunisse ou consulte ses collègues assesseurs pour discuter des difficultés qui émergeaient et de la manière de les surmonter.

Les séances du 28 novembre et du 8 décembre, durant lesquelles la commission départementale devait se prononcer sur les amendements et le schéma départemental, ont été une nouvelle démonstration du déni de démocratie qui a présidé à l'élaboration du schéma.

Une motion de report de l'adoption du schéma a été rejetée une première fois, alors qu'elle reprenait les considérations raisonnables du Premier Ministre, du Ministre des collectivités territoriales et du Président de l'AMF, sur la nécessité de dégager de larges consensus autour des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Par la suite, les amendements déposés par les élus de gauche ont été systématiquement repoussés, alors que ceux-ci adoptaient une position républicaine à l'écoute des territoires et des informations qui leur étaient transmises. Deux amendements parmi les 14 soumis à la CDCI ont ainsi été adoptés, grâce à leurs voix.

Cette longue séance a dû être suspendue, faute de quorum, à 21h30, mais aussi parce que les débats nombreux sur les amendements avaient démontré l'absence du large consensus nécessaire à son adoption et que certains pouvaient craindre de ne plus disposer de la majorité nécessaire.

Le 8 décembre, les élus de gauche par la voix de leurs deux assesseurs ont à nouveau déposé une motion de report qui tenait compte des débats de la précédente commission. Cette motion aurait permis de donner le temps de la réflexion et de la concertation nécessaires pour résoudre les importantes difficultés qui avaient été mises à jour ; elle donnait la possibilité par un report de quelques mois de dégager le consensus recherché et d'espérer l'adoption d'un schéma à l'unanimité. Ce temps nécessaire, d'autres départements, d'autres préfets ont décidé de le prendre.

Monsieur le Préfet n'a pas daigné soumettre cette motion aux voix. Devant le mépris ainsi affiché pour de nombreux élus locaux et donc leurs habitants, les élus de gauche ont quitté la commission pour protester contre le manque de concertation. Malgré cette situation, un communiqué sur le site de la préfecture se félicite, sans dire un mot de cet incident, d’un projet adopté dans « une large adhésion des collectivités locales » et « avec zéro voix contre » !

Nous avons noté que Monsieur Le Préfet, que l'assemblée départementale avait reçu en juin dernier, avait déclaré que si le projet devait être agréé au 31 Décembre, il pourrait être modifié jusqu’en juin 2013. Nous ne saisissons pas bien la logique de faire adopter un projet dans l’urgence pour ensuite le faire modifier, d’autant plus que ce schéma n’entrerait en vigueur que plus tard.

Nous souhaiterions connaître, M. le Président, votre sentiment sur cette question qui, même si elle ne rentre pas dans les compétences du Conseil général, aura un impact important sur l’avenir de notre département. Les élus des communes de gauche sont évidemment favorables à l’intercommunalité, qui permet de mettre en commun les compétences des communes et d’améliorer leur mode d’action. Ils sont ouverts à la négociation et ne contestent pas la nécessité d’achever la carte des intercommunalités. Encore faut-il que les élus locaux soient réellement associés à cette démarche, et que leurs attentes en la matière soient réellement prises en compte, dans l’intérêt des habitants.

Jean-Philippe Malle,

Conseiller général