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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 14:25

Le débat d'orientations budgétaires est, pour l'exercice de la démocratie locale, le moment privilégié de la réflexion et  du dialogue, s’agissant, précisément, de l'orientation à donner à la politique de notre assemblée et des choix qui en découlent.

 

Cette année, ce moment est d'autant plus crucial, que les équilibres habituels sont bouleversés. Cela autant du fait de la grave crise économique, que de la politique gouvernementale qui, dans la précipitation, et sur la base de réflexions insuffisantes, met cul par dessus tète, toute l'organisation administrative et financière de nos collectivités locales.   

 

 L'Histoire dira s'il était opportun d'entreprendre simultanément, et dans de telles conditions, la remise en cause de l'ensemble des structures du pays et la lutte à mener pour sortir de la crise.

 

La crise économique est mondiale, c'est un fait. Ses effets s'imposent à notre pays comme aux autres. Sauf que les choix politiques du gouvernement ont un effet aggravant et multiplicateur pour la France. Par exemple la réduction  des moyens de l'État. Elle est, en grande partie, due aux cadeaux fiscaux consentis, pour l'essentiel, aux plus nantis; à l'insuffisance, complaisante, de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, symbolisée par des évadés fiscaux bien en cour. Elle est due aussi à une politique clientéliste dont bénéficient certaines catégories professionnelles, à des exonérations, dites incitatives, de charges et de taxes finalement non productives. Que dire des rémunérations faramineuses !!  

 

La crise a bon dos, elle offre des opportunités extraordinaires pour la mise en œuvre « décomplexée » d'une idéologie, dont le principe est que l'État est le problème tandis que le Marché, serait la solution !!! Idéologie qui, par l'appauvrissement  et la destruction programmée des services publics, nous fait passer d'une société de solidarité organisée, à un rassemblement d'individus en compétition les uns contre les autres et dont les gagnants seront une minorité. Pour le restant de la population se sera la stagnation, l'insécurité sociale, la précarité et la pauvreté.

 

Nous regrettons qu’Alain Schmitz, Président du Conseil général des Yvelines, n’ait pas donné suite à la demande, de tenue d'une réunion de travail, consacrée à l'examen de l'évolution des finances départementales. Notre démarche était inspirée par notre pratique d'une opposition qui se veut constructive.

 

La situation difficile d’aujourd’hui n’est pas seulement le produit de réformes nationales en cours. Elle  résulte d’une politique budgétaire départementale qui a soutenu dans la période précédente des dépenses conséquentes (circuit, communication, coopération décentralisée…) en dépit des difficultés prévisibles sur lesquelles nous attirions déjà votre attention lors du DOB de l’année dernière.

 

Ne laissons pas dire que seules la crise économique, la baisse des droits de mutation ou la réforme de la taxe professionnelle sont responsables des déséquilibres budgétaires du Conseil général.

 

Rappelons plutôt que l’assemblée départementale s’est obstinée à ne pas augmenter les impôts ou à recourir à l’emprunt tandis que l’opposition avait soumis à plusieurs reprises cette possibilité par anticipation de l’effet de ciseaux.

 

A rappeler aussi que notre groupe avait demandé un débat sur la taxe professionnelle. Il nous avait été répondu que cette réforme n’impacterait pas les finances du Conseil général ! Un débat aurait peut-être permis de nous concerter pour anticiper les difficultés prévisibles et maîtrisables. Nous sommes quand même le 2ème département le plus riche de France.

 

 

 

Quelques constatations préalables extraites de votre rapport:

 

-les recettes issues des droits de mutation baissent de 31% comparés à l'année précédente,

-la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale réduit notre potentiel fiscal, mais aussi l'incidence de la revalorisation des bases sur nos recettes.

-les dépenses sociales liées aux transferts de l'État A.P.A., R.M.I., R.S.A.et P.C.H., ne cessent de croitre sans que les compensations ne suivent.

 

Sur ce dernier point il est utile de rappeler les sommes telles qu'elles sont inscrites dans la D.M. N° 2 de 2009. Au total RMI  RSA  et APA confondus coûtent au département 155 031 200 €. Selon la même source budgétaire, la compensation ne ressort qu'à 57 668 000 €

 

Soit, par différence, une charge pour nos finances de 97 363 200 € ! Ceci bien entendu ne vaut que pour l'exercice 2009. Ce qui, soit dit en passant, remet à leur juste place les affirmations gouvernementales relatives à l'engagement de compensation intégrale des transferts,  pourtant garantie par une inscription dans la Constitution.

 

Pour les seuls postes de dépenses RMI/ RSA  ce sont 47 millions d'euros qui sont ainsi non compensés. Nos voisins de l'Essonne constatent, eux, un trou de 15 millions sur les mêmes postes de dépense et formulent un recours gracieux, puis contentieux à l'encontre de l’État. Envisagez-vous  une démarche du même type ?

 

En conclusion, nous voudrions réaffirmer les priorités qui sont les nôtres :

 

-        l'action sociale dans tous ses aspects, et notamment l'insertion des jeunes, et l'emploi.

-        le soutien à l'investissement des communes dans cadre de la politique contractuelle. Il constitue un soutien fort à l'activité économique en ce qu'il permet le maintien d'un plan de charge pour les PME ET PMI du bâtiment et des travaux public de notre territoire et qui elles ne délocalisent pas.

-        Le logement dont nous souhaitons le maintien des CDOR dont les critères d'éligibilité seraient revus et mieux ciblés.

-        Les transports : nous souhaitons une intervention plus conséquente de notre département dans ce domaine qui répondrait à  un véritable besoin d'une grande majorité de nos concitoyens et en plus une action conforme à la volonté affirmée de notre collectivité d'être un éco- département exemplaire.

-        La poursuite d'une politique de soutien à l'activité économique mieux ciblée sur ses effets en termes d’emploi et d’impact économique local


Jean Louis Barth,
Conseiller général de Saint Arnoult,
Maire d'Ablis,
Membre de la commission des Finances

 

 

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