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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 12:46

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Ce voeu, déposé par le groupe des élus de gauche et présenté en séance publique du 3 Février, sera débattu le 23 mars lors de la prochaine séance du Conseil général.

 

 

INQUIETUDE DE L’ ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

LE CONSEIL GENERAL,

 

CONSIDERANT que l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale a été conçu dans la précipitation et en l’absence de réelle concertation des élus locaux,

 

CONSIDERANT que le respect de la volonté et du travail des élus locaux, quelle que soit leur appartenance politique, est une condition sine qua non pour la réussite du redécoupage territorial et  la prise en compte des projets des territoires,

 

REGRETTANT le rejet de la motion de report présentée en CDCI lors de la séance du 8 décembre 2011 alors que plusieurs dizaines de départements ont bénéficié de ce délai supplémentaire,

 

CONSIDERANT que le vote du schéma entre en contradiction avec la volonté affichée du Premier Ministre de «prendre le temps nécessaire à l’élaboration d’un consensus ».

 

CONSIDERANT que l’intégration de force des communes de Poissy, d’Archères et de Conflans-Sainte-Honorine au projet de Communauté de Communes « Seine et Forêts » remet en cause les logiques d’aménagement du territoire, du développement économique en cours, des bassins de vie et le  travail commun mené depuis plusieurs années par les élus de ces 3 villes,

 

CONSIDERANT a contrario que la Communauté de Communes Maisons-Laffitte/Le Mesnil-le-Roi, dont la population totale est inférieure à 30 000 habitants, est en contradiction avec les notions de rationalisation des périmètres, d’équilibre, d’égalité des territoires et de suppression des enclaves promues par la loi de décembre 2010,

 

CONSIDERANT qu’aucun projet commun n’a jamais associé la Communauté de Communes Plaines-et-Forêts et la Communauté de Communes Les Étangs et que leur fusion à marche forcée n’a pas de justification réelle, pas même économique et financière,

 

CONSIDERANT que la séparation entre la Communauté de Communes « Seine-Mauldre » et la Communauté d'Agglomération « Vexin-Centre/Seine-Aval » ne constitue pas une réponse cohérente et pertinente face aux enjeux de développement du territoire concerné,

 

Le Conseil général, après en avoir délibéré :

 

DÉNONCE le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel qu'il a été arrêté le 19 décembre 2011 par Monsieur le Préfet des Yvelines,

 

DEMANDE la renégociation du schéma en concertation avec les élus locaux.

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Published by Groupe des Elus de Gauche des Yvelines
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