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27 octobre 2008 1 27 /10 /octobre /2008 10:05

A priori et pour l’essentiel, nous souscrivons aux orientations que vous voulez donner au budget départemental 2009 et que vous venez de présenter à notre Assemblée.

Sur telle ou telle question, nous aurions des observations à faire. Mais ce n’est pas là mon propos de ce matin.

 

Vous y faites le constat d’une très forte augmentation du budget de fonctionnement de l’action sociale, premier poste de dépense en volume du Département. Pour chacune des rubriques de ce domaine essentiel d’intervention, vous indiquez à juste raison la nécessité de prévoir des crédits en hausse.

 

Il faut en effet faire face à l’augmentation du nombre d’allocataires que génère d’une part la dégradation continue de la situation sociale liée à l’aggravation de la crise économique et d’autre part le vieillissement progressif de la population.

 

Les incertitudes qui résultent de la conjoncture économique et de la crise actuelle ne permettent pas de déterminer l’évolution des dépenses dans ce domaine. Il en est en particulier ainsi, s’agissant des allocations au titre du RMI liées à l’évolution du taux de chômage pour lequel vous envisagez les choses avec un optimisme qui nous parait un peu prématuré compte tenu des observations que l’on peut faire autour de nous.

 

A remarquer aussi que vous faites l’impasse sur le RSA, il est vrai que les modalités de financement de ce dispositif ne soulèvent pas l’enthousiasme et que selon une tradition administrative bien établie les décrets peuvent en effet se faire attendre.

 

Enfin il faut espérer qu’un de ces matins, se rasant, notre Président ne trouve pas une nouvelle réforme dont le financement nous incomberait, s’ajoutant à toutes les charges déjà si généreusement transférées. Hier matin encore, l’annonce d’une exonération de la taxe professionnelle pour les nouvelles entreprises.

 

Mon propos n’est pas de critiquer les dépenses liées à l’action sociale et à leur évolution qui s’impose à notre collectivité territoriale, c’est le prix à payer de la solidarité envers ceux qui sont dans la difficulté pour quelque cause que ce soit.

 

Il s’agit plutôt de m’interroger, de vous interroger sur le futur équilibre de la construction budgétaire qu’annonce ce débat d’orientation budgétaire.

 

Faisant état, je vous cite, des missions croissantes de notre collectivité, vous indiquez que le budget 2009 serait, selon vous, en hausse de près de 5% par rapport au budget 2008.

 

Vous indiquez également votre volonté de maintenir à un taux très bas, les taux d’imposition des Yvelines. Dans le même temps, l’on peut constater qu’à part la masse salariale contenue à +2.5%, en dehors de l’intégration dans les effectifs départementaux des nouveaux agents des collèges et de la DDE, toutes les autres dépenses sont orientées à la hausse dont on peut se demander si elles tiennent dans les 5% annoncés.

 

Ceci dans un contexte d’inflation où le concours de l’État ne devrait évoluer que de 2%, la progression du fond de compensation de TVA limité à moins de 1%, le tout aggravé par une baisse notable des droits de mutation, dont on peut imaginer qu’elle soit durable.

 

Pour faire face à des nécessaires dépenses d’investissement, vous n’excluez pas de recourir à l’emprunt face à une diminution de la capacité d’autofinancement et baisse conséquente de la trésorerie indiquée dans votre rapport.

 

Monsieur le Président, je termine là un exercice inhabituel pour moi, en posant la question de savoir s’il ne serait pas utile dans ce contexte incertain de débattre des axes prioritaires de l’action départementale face à la dégradation des moyens financiers à notre disposition et l’alourdissement des charges qui nous sont imposées.

 

Autrement dit, quelles seront en réalité les priorités et quel contenu possible pour le budget 2009 ?

 
Le Conseiller général des Yvelines,
Jean Louis Barth

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