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12 septembre 2008 5 12 /09 /septembre /2008 16:41

Le revenu de solidarité active en questions ?

 

Le RSA se doit « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs » (article 2). Pour y parvenir, le dispositif assure aux allocataires sans emploi un revenu minimum (équivalent à l’actuel RMI, soit 448 euros mensuels pour une personne seule) et complète le salaire de ceux qui reprennent un travail par une prestation calculée en fonction de celui-ci. Lorsque la rémunération (autrement dit le nombre d’heures travaillées) augmente, l’allocation baisse jusqu’à devenir nulle à hauteur de 1.04% du Smic, seuil de sortie du RSA.

En fonction de son profil, le bénéficiaire sera orienté vers le nouvel opérateur de service public de l’emploi (SPE), soit vers les services sociaux du Département, le centre communal d’aide sociale (CCAS) ou les associations conventionnées.

Dans les deux cas, il signera un contrat personnalisé d’accès à l’emploi. S’il manque à ses devoirs (notamment la recherche d’un travail), il risque de perdre son allocation. Enfin, le projet de loi souligne l’importance de l’accompagnement social et professionnel du bénéficiaire, « un des facteurs clés du succès de la réforme », ce qui est une réalité.

 

 

Quelques mauvais points peuvent être distribués au RSA à la mode sarkozyste :

 

Travail précaire

Selon le président de l’Anccas (Association nationale des cadres communaux et d’aide sociale), « il existe un risque d’accroitre à terme, le nombre de travailleurs pauvres ». Même s’il va dans le bon sens, le RSA n’est pas un outil miracle contre la pauvreté. Nombre d’acteurs craignent de voir les entreprises incitées à développer les mi-temps, les emplois précaires et les salaires bas. Une vigilance des pouvoirs publics à leur encontre est donc nécessaire.

 

Flou sur le financement

La surtaxe de 1.1 point des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (CGS et CRDS) va alimenter le fonds national des solidarités actives qui gèrera la part du financement du RSA incombant à l’État. Au-delà, le projet de loi reste flou. Comment et sous quelles conditions seront transférés les fonds que l’État consacrait à l’API (allocation parent isolé), Que deviendra la « dette » de deux milliards d’euros de l’État sur les transferts du RMI aux conseils généraux ? Quid du financement de l’accompagnement social et professionnel, et des recrutements qu’il nécessitera ? du côté de l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS), on s’inquiète de voir les départements, fragilisés financièrement par la réforme, se « défausser » sur les CCAS. Les conseils généraux, eux, sont en attente de précisions.

 

Néanmoins, cette énième révélation de l’impécuniosité de l’État est inquiétante. Le réflexe « un problème, une taxe » est une maladie bien française. Plus d’une vingtaine de taxes ont été crées en cinq ans (dont une douzaine déjà votées ou annoncées depuis le début de la nouvelle législature) et cette nouvelle taxe épargnera une fois de plus les 30 000 familles les plus riches qui en vertu du bouclier fiscal, ne seront pas assujetties à ce geste de solidarité imposé aux classes moyennes.

 

Enfin, pour boucler la boucle, Nicolas Sarkozy a annoncé  que « les droits connexes attachés au RMI, tels que l’exonération de taxe d’habitation et de redevance vont être supprimés en 2012 et que les bénéficiaires « ne toucheront plus le RSA au bout de la seconde offre d’emploi refusée ».

 

Traduction : le RSA à la mode sarkozyste ne sera pas le RMI. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

Les Conseillers généraux socialistes et apparentés des Yvelines seront très vigilants quant au suivi des bénéficiaires et aux résultats demandés.


André SYLVESTRE,

Conseiller général des Yvelines, canton de Mantes-la-Ville

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