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3 juin 2008 2 03 /06 /juin /2008 12:18

Alors que la gauche vient d’annoncer à l’unanimité moins deux abstentions son intention de voter contre le texte sur la réforme des institutions à l’issue de la première lecture à l’Assemblée Nationale, il apparaît nécessaire de revenir sur les principaux enjeux de cette réforme.

 

Dès le début de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy en avait fait un des ses principaux chevaux de bataille.

Deux mois après son élection à la tête de l’Etat, il instaure par lettre de mission le "Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République", plus communément connu sous le nom de "Comité Balladur ", du nom de son Président. Les objectifs sont clairs : faire des propositions pour une Ve République plus démocratique, et articulés autour de trois axes : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement renforcé, et des droits nouveaux pour les citoyens.                

 

Dans un contexte où la mise en place d’instruments au service d’un parlementarisme rationalisé, voulu par la Constitution de 1958, avait transformé le Parlement en simple chambre d’enregistrement et avait considérablement diminué son pouvoir de contrôle, une revalorisation du Parlement était la bienvenue. Certaines propositions vont dans ce sens ; celle par exemple, de limiter l’usage de l’article 49.3 (qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur le vote d’un texte) aux seules lois de finance et lois de financement de la sécurité sociale. Mais, l’amendement apporté à l’article 18 et qui dispose, entre autres, que le Président pourra désormais prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès, est un risque pour la garantie de la séparation des pouvoirs.

 

Les députés socialistes souhaitent notamment que l’avis consultatif du Parlement sur les nominations aux principaux emplois publics soit transformé en un véritable pouvoir de veto, et réclament l’introduction d’une part de proportionnelle aux élections sénatoriales, mesures désormais enterrées. Ils revendiquent également que le temps de parole du Président de la République soit décompté du temps de parole de la majorité. Néanmoins, aucune de ces conditions n’a été acceptée par le Gouvernement qui vient d’annoncer en plus, le redécoupage des circonscriptions législatives métropolitaines afin d’intégrer 12 représentants des Français de l’étranger.

 

Le référendum d’initiative populaire, réclamé par la gauche depuis plusieurs années, est vidé de sa substance démocratique : pour être recevable, le référendum devra être signé par au moins 184 députés et sénateurs puis par 4.8 millions de citoyens.

La majorité des 3/5 requise pour l'adoption des modifications constitutionnelles semble loin d'être assurée...

 

 

 

Le Conseiller Général des Yvelines,

 

André SYLVESTRE

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Published by groupe PS - dans éditoriaux
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