Le Débat sur les Orientations Budgétaires a vocation à esquisser les grandes lignes politiques qui cadreront les dépenses et les recettes de notre département pour l’année à venir. C’est un temps important de la démocratie locale qui met à l’épreuve notre devoir de responsabilité vis-à-vis des contribuables yvelinois. Cet exercice nous enjoint de faire des choix d’intérêt général permettant le vivre ensemble, dans nos villes et nos campagnes, tout en préparant l’avenir de notre territoire.
La présentation des programmes et des services que vous proposez aux Yvelinois pour 2014, est, cette année, inaccoutumée et déconcertante.
Vous nous livrez un long réquisitoire contre le gouvernement sur l’ensemble du document en ne portant à notre connaissance que quelques projets d’infrastructures et d’équipements pour 2014, sans vous embarrasser d’éléments sur les financements réservés, mis à part pour les travaux routiers et le projet de modernisation des collèges.
Vous êtes très peu disert sur l’action sociale, qui est notre cœur de responsabilité, ni plus sur l’accompagnement au monde associatif sportif et aux projets locaux culturels.
C’est un peu juste, vous en conviendrez, pour nous donner une visibilité et vous donner notre sentiment sur la répartition des enveloppes qui seront consacrées aux politiques départementales pour l’année prochaine et les priorités à donner!
Ce qui nous change également des présentations antérieures, c’est votre appréciation de la situation financière de notre département qui n’a plus du tout la couleur optimiste affichée chaque année du DOB au Budget. Il semble en effet que le tableau de nos finances, que vous dressez ici, se soit brutalement assombri depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir ! Cette pirouette discursive pourrait faire sourire si elle n’était pas préoccupante. Imputer les difficultés financières des Yvelines à l’Etat masque-t-il une réalité plus critique qu’il n’y paraît ? Il n’est pas sérieux de rendre à lui seul l’Etat comptable des choix financiers de notre département et de la réduction de ses marges de manœuvres.
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Vous semblez découvrir tout à coup la baisse des dotations de l’Etat. Pourtant, celle-ci s’est accrue en 2010 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Depuis, notre groupe n’a cessé de dénoncer le gel des dotations. Il est dommage que votre majorité soit restée silencieuse sur cette question jusqu’à un certain 6 mai 2012 !
Comme vous maintenant, nous regrettons que les dotations publiques ne soient pas complètement compensées à hauteur des compétences assumées, en matière de prestations sociales notamment mais, cette baisse nous paraît plus légitime dans ce présent contexte de redressement des comptes pour sortir notre pays d’une dette abyssale.
Quant à l’augmentation des prestations sociales que vous évoquez, faut-il rappeler que c’est le gouvernement Raffarin qui, sous couvert de décentralisation, a transféré aux départements la gestion du RSA, des APL et de la PCH non compensés ?
Vous affirmez que les recettes du département sont grevées par différentes formes de péréquation. La péréquation est à considérer au-delà de notre « pré yvelinois ». Le principe de péréquation repose en effet sur un consensus national qui n’appartient à aucun parti, aucun groupe ou camp afin de modérer l’inégalité des ressources entre les territoires. Et là aussi pour la redistribution, entre territoires pauvres et territoires riches, sur les Droits de Mutations, par exemple, la loi n’est pas nouvelle, elle date de 2004 !
En revanche, nous vous suivons sans réserve sur le problème de fiscalité que vous posez dans votre communiqué. En effet, il faut réformer la fiscalité ! Mais pourquoi n’avez-vous pas entrepris ces réformes durant la décennie où vous avez gouverné ? Au lieu de ça, vous avez supprimé la Taxe Professionnelle, principal impôt local, qui prive les collectivités de leur autonomie financière et reporte la fiscalité des entreprises sur les ménages !? Et, vous avez créé la Taxe sur les Bureaux, que vous dénoncez aujourd’hui…
Si les taxes et baisses de dotations pèsent sur nos finances, notre département reste, d’après votre document, l’un des moins endettés de France. Ce qui laisse espérer que des marges de manœuvre subsistent encore pour réorienter les crédits ! A cet égard, on ne peut que s’étonner de la conclusion que vous nous donnez à lire mettant en avant l’absence de hausse d’impôts sur toute la mandature. N’avez-vous pas décidé, à la fin de l’année 2010 (et donc pour l’année 2011) une hausse des impôts locaux des Yvelinois de près de 15% ??!!... Cette fois, il semble difficile d’imputer cette hausse d’impôts conséquente, pour les ménages yvelinois, à l’Etat et au gouvernement Ayrault, au pouvoir un an et demi après votre initiative !
Vous évoquez le coût excessif de la prise en charge des Mineurs étrangers en avançant le chiffre de 3 millions d’euros qui participerait à affaiblir nos finances. Cette prise en charge relève de notre devoir de solidarité et de nos strictes compétences. A cet égard, nous ne disposons d’ailleurs que de peu d’informations sur ce dispositif départemental, n’ayant à notre disposition que les chiffres de 2012, où 63 enfants ont été pris en charge dans 24 établissements. Sincèrement, cet argument nous inquiète grandement, car si la prise en charge de 63 enfants suffit à déstabiliser les ressources du Conseil général, c’est que la situation est beaucoup plus grave que ce que l’on veut bien nous dire !?
Dans l’hypothèse d’un budget critique de notre département, nous sommes alors assez surpris que de ce document ne ressortent pas des engagements forts de réorientations financières et d’économies significatives. Je pense, par exemple, au volet « communication » dans le fonctionnement. Si des efforts ont été faits, suite aux observations de la Cour des Comptes en novembre 2011 sur la composition du cabinet notamment, les dépenses globales de communication restent excessives!
De même, en ce qui concerne les aides économiques aux groupes et entreprises, nous continuons de penser qu’il est nécessaire de nous orienter vers des avances remboursables et de privilégier les petites et moyennes entreprises au lieu de distribuer des subventions aux multinationales ou groupes industriels qui ne se gênent pas pour délocaliser leur site ou licencier leur personnel après avoir perçu des aides de notre
département. La chambre régionale avait pointé ces travers dans son rapport en 2011. Aussi, il est impératif d’évaluer les retombées de ces dispositifs d’aides afin de pouvoir séparer le bon grain de l’ivraie et de ne maintenir que les programmes qui ont un véritable impact sur l’emploi et pour l’économie locale !
Nous approuverons un budget de rigueur si d’autres choix sont recherchés en cohérence avec les besoins de la population yvelinoise, qui pour beaucoup, vieillit et s’appauvrit.
En 2020, c’est dans les Yvelines qu’on comptera le plus de personnes âgées de 75 à 85 ans. « Gouverner, c’est prévoir ! » mais notre département a pris du retard sur la prise en charge du vieillissement qui comporte plusieurs facettes des politiques à mener : des déplacements aux structures d’accueil en passant par l’aménagement urbain… Nous devons mieux anticiper l’accompagnement de ces personnes qui plus elles sont âgées plus elles sont exposées à l’isolement et à la perte d’autonomie. Les familles yvelinoises vont être de plus en plus confrontées à un problème d’accueil de ces personnes. Il faut que le Conseil général soutienne davantage les aidants familiaux, les associations d’aide à domicile, les intervenants sociaux et médicaux et qu’il accompagne les communes afin qu’elles développent des services de proximités
Pourtant, nous ne faisons que constater des baisses constantes dans le social, poste par poste, association par association, commune par commune en direction des acteurs locaux partenaires. Dans le secteur sportif et culturel, les grosses structures captent l’essentiel des crédits alloués au détriment des petites unités qui réalisent pourtant des actions de proximité et créent du lien social. Nous ne devons pas poursuivre dans cette voie.
De même, pour l’éducation et notre jeunesse. La cour des comptes relève que nous sommes un des départements qui investit le moins dans les collèges. Le projet de modernisation des collèges qui est en cours semble pour l’heure davantage se concentrer sur la maîtrise des dépenses du personnel et la rationalisation de la gestion de la restauration. Nous devons nous engager vers une politique plus ambitieuse en faveur des parcours éducatifs de nos jeunes.
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Nous appelons la majorité départementale à redéfinir ses priorités afin que l’action départementale réponde mieux aux attentes et besoins des Yvelinois. Il ne s’agit pas de se défausser sur les autres, il faut prendre notre part de responsabilité dans la fragilisation financière de notre département et remettre à plat les priorités possibles et souhaitables pour la collectivité.
Michel Vignier
Conseil général des Yvelines
