Compte tenu de l’aspect technique du budget supplémentaire d’un part et du contexte particulier dans lequel se trouve notre assemblée aujourd’hui, d’autre part, il me semble que le débat à propos du budget supplémentaire est pour une large part formel.
Quelques remarques préalables, tout de même, s’agissant d’un certain nombre d’actions dont on peut constater que les crédits inscrits sont en baisse par rapport aux exercices précédents alors qu’il s’agit de domaines d’intervention importants.
Tels que par exemple celui des secours d’urgence dont près de 600 000 € sur une inscription de 2 619 000 € n’ont pas été consommés, ceci dans un contexte d’augmentation du chômage et de la précarité.
Il en est de même pour les crédits ouverts pour le financement du F.S.L. qui subissent une réduction de 31%.
On répondra que la consommation des crédits est inférieure à l’inscription budgétaire mais certes, tout dépend des critères d’attribution….
Enfin je prendrais comme exemple le budget consacré aux transports en commun. J’avais eu l’occasion lors du débat concernant le budget primitif d’attirer l’attention sur la contradiction manifeste qu’il y a pour notre département à se vouloir et à s’affirmer en tant qu’ECO-DEPARTEMENT alors que notre intervention dans ce domaine précis des transports en commun, qui est une des conditions essentielles pour promouvoir non seulement la qualité de vie pour nos concitoyens, mais aussi une donnée fondamentale du développement en la matière ne permet pas le développement d’un véritable réseau à l’instar de ce que fait par exemple le département voisin de l’Essonne.
C’est bien de soutenir le cheval-crottin ; ce serait mieux pour le plus grand nombre d’investir dans le cheval-vapeur transport en commun.
Ce qui est de plus en plus préoccupant c’est la montée du coût des charges transférées et l’insuffisance des compensations par l’Etat afférentes.
Il en est ainsi notamment du financement du R.M.I. dont le coût s’élève à près de 80 millions d’euros que la compensation par le biais de la T.I.P.P. n’est que de 52 millions d’euros.
Ou de l’A.P.A. dont le coût s’élève à plus de 52 millions d’euros alors que la compensation n’est que de 9,283 millions d’euros.
S’agissant du R.S.A. destiné à remplacer le R.M.I. son financement est encore plus problématique puisqu’il est évident que le coût de cette mesure sociale sera encore plus élevé compte tenu de la dégradation de la situation économique et sociale.
Que l’on me comprenne bien, il ne s’agit pas de contester la dépense que constituent les interventions sociales, bien au contraire, mais de pointer le transfert de charge au détriment du département.
Dans le même temps l’évolution des recettes ne laisse pas d’inquiéter notamment du fait de la baisse rapide des droits de mutation qui selon une estimation pourrait atteindre sauf erreur entre 45 % et 50% cette année.
Pour l’instant ces difficultés ne peuvent trouver leur solution dans le budget supplémentaire.
Il en sera autrement s’agissant du prochain budget primitif pour lequel, nous en sommes persuadés, il faudra établir des priorités.
En effet il parait évident que la prise en compte de ces données qui amène à réduire progressivement la marge de manœuvre financière, conduira inévitablement à se reposer la question de la fiscalité ou celle du champ d’action du département.
Pour le groupe socialiste et apparenté la priorité doit être donnée en premier lieu à l’action sociale afin de pallier les effets de la précarité et des suppressions d’emplois.
Deuxièmement nous voulons que notre département s’engage clairement dans le soutien à l’activité économique, notamment s’agissant de la filière automobile et de la vallée de la Seine. Sur ce point nous voulons préciser qu’à notre sens cette action doit être conduite quelle que soit la suite donnée au projet de circuit automobile. Sur ce dernier point nous ne souhaitons pas que soit engagées des dépenses nouvelles aussi longtemps qu’il n’y a pas de certitudes quant à la réalisation effective.
Troisièmement il nous paraît nécessaire de revoir le dispositif de financement des transports en commun afin de développer l’offre.
Enfin il est nécessaire de poursuivre le soutien à l’investissement des communes qui sont les principaux donneurs d’ordre aux entreprises et de soutenir l’activité de nombreuses entreprises du bâtiment et de travaux publics.
Il ne s’agit pas là d’une liste qui se voudrait exhaustive ou exclusive mais de pistes de réflexion pour l’établissement de priorités.
Rendez-vous donc pour le débat du budget primitif.
N’ayant pas voté le budget primitif nous nous abstiendrons sur le budget supplémentaire.
Jean Louis Barth, conseiller général de Saint Arnoult, titulaire de la commission des finances
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